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SUJET :

Fin de contrat et préavis plus tôt que prévu il y a 6 ans 1 mois #1

Bonjour,

J'ai un contrat en année complète débuté le 1er février 2016. Ce contrat devait se terminer au 31 août mais les employeurs ont décidé de le rompre avant le 31 août, donc l'enfant ne reviendra pas après les vacances d'été.

Je suis en vacances du 16 juillet au 4 août soit 18 jours.

Une collègue m'a expliqué que si les parents me licenciaient au 2 juillet, (donc préavis qui commencerait le 2 juin), il n'y aurait qu'1 jour travaillé en juillet, le 2 juillet et ensuite les CP dès le 16 juillet et donc la PAJE leur verserait la prestation s'ils marquent sur la déclaration : 1 jour travaillé et 18 jours de C.P.

Est-ce exact ? Si c'est le cas, ce serait plus avantageux pour elle et elle envisagerait un licenciement au 2 juillet avec préavis le 2 juin.

D'autre part, pour ma fin de contrat :

je trouve 25 jours de congés qu'il me reste. J'avais pris 7 jours en avril dernier, anticipés, 7 jours que je dois aux parents donc 25 - 7 = 18 jours à me faire payer :

18 jours x nombre de j travaillés dans la semaine /6 = j ouvrés x nbre d'h par jour x tarif horaire

= 18 jrs x 5 jrs par semaime /6 = 15 jours ouvrés.

15 jours ouvrés x Nbre d' h par jour x tarif horaire = montant à me faire payer en juillet,

A ce montant, se rajoutera la journée du 2 juillet à me faire payer ainsi que l'indemnité de fin de contrat soit 1/120 ème de tous les salaires nets perçus depuis le début du contrat.

J'oubliais, je dois aussi ajouter 2,5 jours arrondis à 3 qui sont les cp pour le mois de juin 2018, je pense ?

Est-ce que mon calcul pour le mois de juillet est bon ? Tout sera ainsi soldé au 2 juillet.

Merci d'avance !

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Dernière édition: par Christine 50.

Fin de contrat et préavis plus tôt que prévu il y a 6 ans 1 mois #2

Bonjour

Si votre contrat est rompu le 2 juillet vous ne serez pas en congés payés ensuite avec cet employeur.....

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Fin de contrat et préavis plus tôt que prévu il y a 6 ans 1 mois #3

Donc en juillet il faut oui tout solder.

Congés acquis mais non pris plus deux en cours d'acquisition.

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Fin de contrat et préavis plus tôt que prévu il y a 6 ans 1 mois #4

Merci Métal 1989. J'ai donc tout faux, je suis mal renseignée.

Je pense alors qu'il vaudrait mieux que le PE me donne mon préavis le 15 juin pour que la fin de contrat soit le 15 juillet et que je sois en congé le 16 juillet. N'est-ce pas ?

Donc au mois de juillet, les parents devront me payer 18 jours de CP donc 18 x nbre d'h par jour x tarif horaire.

Ils devront rajouter le salaire de juillet mais comment puisque je termine le 15 ? On déduit les heures non faites avec le calcul de la cour de Cassation ? On compte les jours et heures jusqu'au 15 juillet ?

Pour les CP, ils me devront 2,5 jours pour juin + 1,25 jrs pour juillet, vu que je m'arrête le 15 juillet . Donc en tout 18 + 3,25 arrondi à 4 jours = 22 jours de congés en tout ?

Donc je ferai le calcul suivant : 22 jrs x nbre d'h par jour x tarif horaire pour les jours de congé. C'est bon ?

Puis pour le salaire de juillet, jusqu'au 15 juillet, je ne sais pas ???

Pour la déclaration à Pajemploi, mon employeur ne marque rien tous les mois au niveau des CP puisqu'on est en année complète.

Mais pour la déclaration du dernier mois travaillé donc le mois juillet, il faudra quand même qu'il marque 22 jours de CP en tout , n'est-ce pas ?

Merci d'avance ! Bonne journée !

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Fin de contrat et préavis plus tôt que prévu il y a 6 ans 1 mois #5

Faites déjà le point sur le total des cp acquis au 31 mai, pourquoi ne comptez vous que 25 ?
Sur une période complète vous devriez être à 30 jours.

Si vous avez pris des jours par anticipation déduisez les.

Ensuite pour la fin de contrat si l'employeur vous licencie avant vos cp, il faudra donc déduire de votre salaire les jours non travaillés du 16 au 31 juillet par le calcul cours de cassation.

Ensuite vient l" Iccp donc congés acquis mais non pris, plus ceux en cours d'acquisition.
En année complète il y a un calcul plus simple salaire brut /26 X total des jours ouvrables acquis

26 étant le nbre de jours ouvrables moyen par mois.

Mais déjà refaites un point sur le total des cp acquis fin mai.

Sinon pour la déclaration pajemploi il y aura le salaire du mois plus les cp.

Je pense que ce qu'à dû vouloir dire votre collègue c'est que pour être remboursé votre le devrait plutôt le faire après vos congés.

Il faudrait qu'il fasse une simulation pour savoir quelle solution serait plus adaptée pour lui.

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Fin de contrat et préavis plus tôt que prévu il y a 6 ans 1 mois #6

metal1988 écrit: Faites déjà le point sur le total des cp acquis au 31 mai, pourquoi ne comptez vous que 25 ?
Sur une période complète vous devriez être à 30 jours.

Si vous avez pris des jours par anticipation déduisez les.

Ensuite pour la fin de contrat si l'employeur vous licencie avant vos cp, il faudra donc déduire de votre salaire les jours non travaillés du 16 au 31 juillet par le calcul cours de cassation.

Ensuite vient l" Iccp donc congés acquis mais non pris, plus ceux en cours d'acquisition.
En année complète il y a un calcul plus simple salaire brut /26 X total des jours ouvrables acquis

26 étant le nbre de jours ouvrables moyen par mois.

Mais déjà refaites un point sur le total des cp acquis fin mai.

Sinon pour la déclaration pajemploi il y aura le salaire du mois plus les cp.

Je pense que ce qu'à dû vouloir dire votre collègue c'est que pour être remboursé votre le devrait plutôt le faire après vos congés.

Il faudrait qu'il fasse une simulation pour savoir quelle solution serait plus adaptée pour lui.



Du 1er février 2016 début du contrat au 31 mai 2016, j'avais acquis 5 jours, j'ai pris 18 jours en été, je parle de jours ouvrables, j'ai donc pris 13 jours (ouvrables) sans solde et pris 5 jours acquis, puis 6 jours pour Noël sans solde,

puis j'ai pris 7 jours fin avril -début mai 2017 car les parents partaient pour se marier, il avaient leurs 3 jours et avec les fériés ils ont pris un peu plus d'une semaine. ces 7 jours sont à régulariser.

Du 1er juin 2016 au 31 mai 2017, j'avais normalement si je ne me trompe pas acquis 30 jours : j'ai pris 18 jours (ouvrables) en août et 6 jours (je parle toujours de jours ouvrables), en décembre 2017 donc 24 jours.

Là je vais prendre des congés du 30 avril au 12 mai 2018 et du 16 juillet au 4 août 2018.

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Dernière édition: par Christine 50.
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