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SUJET :

Calcul congés payés - Année incomplète il y a 6 ans 6 jours #1

Bonjour,

Je dois me séparer de ma nounou et j'ai besoin d'aide au niveau des calculs de ses congés payés,

Voici un exposé de la situation, nous avons fait un premier contrat du 1/06 au 31/08/2017, c'était un contrat un peu de dernière minute et dans ce contrat nous avons inclus les 10% de CP donc pour moi ce contrat est clos rien à faire dessus, ensuite nous sommes repartis à compter de septembre pour un avenant au contrat en année incomplète sur une base de 44 semaines (5 semaines de congés payés pour la nounou qui seront payés en juin 2018 et 3 semaines a déduire pour nous : 1 semaine en octobre 17 + 1 semaine jour de l'an + 1 semaine sur mai 2018)

Ma nounou à pris en CP la semaine de Noël soit au réel 3 jrs de Cps car elle garde notre fils le lundi, mardi et mercredi

Ma nounou est en arrêt maladie depuis le 7/02/18 jusqu'au 31/03/18 et reprend le 1/04, avant que vous vous posiez la question, et sans rentrer trop dans les détails j'ai dû poser un congé parental et mon employeur refuse de me reprendre à mon poste au bout de 3semaines de congé parental.

Je souhaite faire en sorte que le licenciement prenne effet à compter du 1/04 avec un préavis de 2 semaines puisque nous sommes à moins d'1 an d'ancienneté, j'ai l'impression que ça m'a l'air plus simple niveau calcul, alors voici comment j'ai calculé :

. de septembre à fin mars : 2,5CP cumulés/mois soit un total de 17,5 CP*
. Semaine de Noël posée par ma nounou : soit au réel, déduction de -3 jours soit un solde de CP de 14,5CP à lui devoir ?

* faudrait-il que j'enlève mes deux semaines de vacances d'octobre et jour de l'an dans le calcul de ses CP parce que du coup ils sont déjà enlever dans la mensualisation de son salaire... ? est ce que vous me suivez ?

Donc voici mon calcul :
14,5x12h/jrsx3,50 net de l'heure = 609e net

J'ai vu dans un autre poste qu'il faut compter 2 jrs supplémentaires par enfant à charge de moins de 15 ans, elle a une fille et un beau fils adolescent, je compte 2 jrs en plus ou 4 ? Est ce que le beau fils rentre dans cette règle ?

J'espère que vous pourrez m'accompagner dans tous ces calculs, je ne veux pas me tromper,

Merci à vous d'avance,

Emy

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Calcul congés payés - Année incomplète il y a 6 ans 6 jours #2

Bonjour,

Le 1er contrat était déjà un CDI, donc il n'y a pas de nouveau contrat. Tout au plus une nouvelle mensualisation. Vous aviez déjà mensualisé le "1er contrat" ?

En décembre 2017 elle a pris une des semaines déduites, ce ne sont pas des congés payés, donc inutile de compter en jours.

Si le contrat devait s'arrêter le 1er avril, la lettre de rupture aurait déjà dû être envoyée.

L'arrêt maladie ne donne pas droit à CP. Il faut compter les semaines travaillées/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis. On ne rajoute pas de jours pour enfant de moins de 15 ans si le contrat s'arrête avant le 30 avril. Vous convertirez les jours ouvrables obtenus en jours ouvrés : jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés x nbre d'h x tarif horaire = montant des CP. Il faut comparer ce résultat aux 10 % des salaires (y compris sur les HC, et régularisation).

Le contrat étant rompu avant les 12 mois, il faut calculer la régularisation éventuelle : compter le nombre de semaines travaillées x nbre d'h x tarif horaire et vous comparez avec les mensualisations perçues (hors heures complémentaires et hors CP). Si besoin vous lui devez la différence. Si elle a un trop perçu, cela reste en sa faveur.

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Calcul congés payés - Année incomplète il y a 6 ans 6 jours #3

Merci pour votre réponse,

Pour le 1er contrat, on a inclus les 10% de CP dans son salaire mensuel car du coup elle avait 3 semaines prévues sur juillet 2017 donc nous l'avons rémunérée a chaque fois avec 10% de CP en plus sur son net à payer du 1/06 au 31/08 + frais entretiens, à compter de septembre ce n'était plus le même type de mensualisation, on était sur 44semaines , son net à payer n'incluait pas ses cps du coup ses congés devaient être à payer sur juin de l'année suivante,

Concernant l'arrêt du contrat je veux faire en sorte qu'elle reçoive son courrier fin de semaine pro pour que les deux premières semaines d'avril ce soient son préavis, du coup ça me semble bon ?

Alors concernant les calculs, j'ai quelques questions à vous poser :

"compter les semaines travaillées" :
1/ je compte à compter de son "1er" contrat (mais du coup je lui ai bien payé ses cps ou ça n'a rien à voir) dc à compter de juin ou bien à compter de septembre 17 ?
2/ dans le decompte des semaines travaillées, est ce que je déduis les semaines de prises de vacances de l'une et l'autre ou je les inclus dans le décompte ?

"tarif horaire"
On parle bien du tarif horaire net ?

"méthode des 10%"
S'agit-il sur la totalité des salaire bruts ou nets ?
Dois-je faire la somme des salaire à compter de septembre ou de juin 17 (désolée même s'il s'agit d'un avenant au contrat pour moi le contrat du 1/06 au 31/08 est différent de celui de septembre puisqu'à compter de septembre les congés ne sont plus inclus) Ceci dit ça me paraitrait logique à compter de juin...?

" contrat rompu : régularisation éventuelles"
Nbre de semaines travaillées : (même questionnement précédent)
Tarif horaire : c'est bien le net ?

Vraiment désolée pour le pavé et toutes mes questions

En tout cas merci si vous pouvez encore m'éclairer !

emy

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Calcul congés payés - Année incomplète il y a 6 ans 5 jours #4

Bonjour,

Est ce que quelqu'un aurait la gentillesse et le temps de répondre à mes interrogations...

Merci à vous,

Emy

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Calcul congés payés - Année incomplète il y a 6 ans 5 jours #5

Bonsoir ,

Bon du coup pas de réponses ...
En tout cas merci à shania,

Bonne continuation à toutes et tous, Emy.

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Calcul congés payés - Année incomplète il y a 6 ans 5 jours #6

Bonjour,

juste une petite remarque :
En étant en congé parental vous n'avez plus le droit à l'aide de la PAJE, ce qui signifie qu'elle ne vous versera rien pour les déclarations faites depuis votre congé et que vous aurez à vous acquitter des cotisations (la facture est trimestrielle), il va donc vous falloir mettre de l'argent de côté pour cela.
Ce message a reçu les remerciements de : Emy_05

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