SUJET :

Bonjour,

J'ai débuté un contrat le 1^er février 2016 en année complète. Ce contrat devait se terminer au 31 août 2018 mais il va finir plus tôt car je devais être en congés du 16 juillet au 4 août et les parents ont prévu de prendre une semaine de plus non prévue, puis de ne pas me ramener l'enfant qui part en adaptation chez sa future assistante maternelle.

Partout, y compris au RAM, il est dit aux parents qu'en année complète il n'y a pas de régularisation.

1^ère question : Comme j'avais des congés de prévus du 16 juillet au 4 août et acquis, car au 31 mai j'ai mes 30 jours de cp acquis, il faut bien que je me les fasse payer, n'est-ce pas ?

2ème question : un préavis ne doit pas se terminer un dimanche, je ne travaille pas le samedi, donc le préavis devrait m'être donné le 14 juin pour que le contrat se termine le vendredi le 13 juillet , ça fera ainsi un mois calendaire, n'est-ce pas ?

3ème question : le salaire de juillet sera calculé avec le calcul de la cour de cassation et au niveau de l'indemnité de congés payés, puis je dois rajouter mes congés du 16 juillet au 4 août, acquis même si le contrat se termine le 13 juillet, n'est-ce pas ?

4ème : Il faudra aussi que je me fasse payer 2,5 jours acquis pour le mois de juin, n'est-ce pas ?


Il faudra aussi que je rajoute l'indemnité : 1/120 ème sur les salaires nets hors IE.

Ôtez-moi d'un doute, s'il vous plaît, malgré ce qu'on dit sur l'année complète car à force d'entendre que lorsqu'on donne les 10% tous les mois en année complète, on n'a plus rien à donner à la fin du contrat, beaucoup d'employeurs estiment qu'il n'y a rien à donner de plus au niveau des congés et les RAM souvent leur donne raison.

Merci beaucoup et bonne fin de journée !

bonjour
nmlmt en année complète la régul est nulle mais il faut vérifier quand meme car les mois ne comportent pas tous le meme nbre de jours

1^er vous devez bien vous faire payer vos CP acquis pk vous ne les aurez pas pris et qu'en année complète vos congés ne sont payés que lors de leur prise

2eme oui c'est bien ça le 14 juin pour une fin le 13 juillet

3eme le salaire de juillet sera calculé avec le calcul cour de cassation
non vous ne rajoutez pas vos congés vous ne serez plus sous contrat si vous rajoutiez vos congés cela repousserait la date de fin
vous déduisez du 14 juillet au 31

4eme vous vous faites payer tous vos CP acquis lors de la fin du contrat les CP acquis au 31 mai + les CP acquis du 1^er juin au 13 juillet

les 1/120 eme c'est mensu + CP sans les indemnités entretiens repas km

on ne verse pas 10% de CP en année complète j'espère que ce n'est pas le calcul de mensu que vous avez fait
en année complète on calcule le salaire sur 52 sem X nbre d'heures par sem/12 et on retire les congés pris du moment qu'ils ne sont pas acquis (cela a du etre votre cas pour les congés pris entre février 2016 et mai 2016 ainsi que l'année suivante pk vous n'aviez pas acquis 30j au 31 mai 2016 est ce bien le cas les avez vous déduit??)
au 31 mai on compare 10% et maintien de salaire et le plus favorable des 2 est payé lors de la prise des congés, pas la totalité mais en fonction du nbre de jours pris

dacia écrit: bonjour
nmlmt en année complète la régul est nulle mais il faut vérifier quand meme car les mois ne comportent pas tous le meme nbre de jours

Bonjour dacia ! Merci de me répondre !

1^er vous devez bien vous faire payer vos CP acquis pk vous ne les aurez pas pris et qu'en année complète vos congés ne sont payés que lors de leur prise

D'accord, c'est bien ce qu'il me semblait mais comme j'ai encore entendu hier au RAM dire qu'en année complète on était payé tous les mois pour les CP et qu'il n'y avait rien à faire à la fin du contrat si ce n'est le 1/120 ème !

2eme oui c'est bien ça le 14 juin pour une fin le 13 juillet

Ok merci !

3eme le salaire de juillet sera calculé avec le calcul cour de cassation
ok, c'est ce que je comptais faire.
non vous ne rajoutez pas vos congés vous ne serez plus sous contrat si vous rajoutiez vos congés cela repousserait la date de fin
vous déduisez du 14 juillet au 31
Quand je disais rajouter les CP je voulais dire en plus du salaire de juillet, je dois rajouter les CP acquis et non pris. Je me suis peut-être mal exprimée.

4eme vous vous faites payer tous vos CP acquis lors de la fin du contrat les CP acquis au 31 mai + les CP acquis du 1^er juin au 13 juillet
ok merci beaucoup !

les 1/120 eme c'est mensu + CP sans les indemnités entretiens repas km
D'accord, merci encore !

on ne verse pas 10% de CP en année complète j'espère que ce n'est pas le calcul de mensu que vous avez fait

Non, ce n'est pas le calcul que j'ai fait. Je me suis mal exprimée, je disais que pour les parents dès lors que les CP sont inclus dans la mensualisation, pour eux c'est comme s'ils n'avaient plus de congés à régler lors de la fin de contrat en année complète ils estiment que c'est comme s'ils versaient 10% tous les mois et qu'au solde de tout compte il ne faut rien rajouter sur les congés.

en année complète on calcule le salaire sur 52 sem X nbre d'heures par sem/12 et on retire les congés pris du moment qu'ils ne sont pas acquis (cela a du etre votre cas pour les congés pris entre février 2016 et mai 2016 ainsi que l'année suivante pk vous n'aviez pas acquis 30j au 31 mai 2016 est ce bien le cas les avez vous déduit??)

Oui, j'ai bien déduit, j'ai pris sans solde.

au 31 mai on compare 10% et maintien de salaire et le plus favorable des 2 est payé lors de la prise des congés, pas la totalité mais en fonction du nbre de jours pris

Merci infiniment Dacia, pour toutes vos précisions car à force d'entendre encore hier au RAM dire que si mes congés étaient inclus dans mon salaire je ne devais rien demander, je commençais à avoir des doutes.
Je vais expliquer tout cela à mes PE en espérant que ça ne pose pas de problème car s'ils vont voir le RAM ils auront une autre version
Bon mercredi à vous !

Christine 50 écrit:

dacia écrit: bonjour
nmlmt en année complète la régul est nulle mais il faut vérifier quand meme car les mois ne comportent pas tous le meme nbre de jours

Bonjour dacia ! Merci de me répondre !

1^er vous devez bien vous faire payer vos CP acquis pk vous ne les aurez pas pris et qu'en année complète vos congés ne sont payés que lors de leur prise

D'accord, c'est bien ce qu'il me semblait mais comme j'ai encore entendu hier au RAM dire qu'en année complète on était payé tous les mois pour les CP et qu'il n'y avait rien à faire à la fin du contrat si ce n'est le 1/120 ème !

2eme oui c'est bien ça le 14 juin pour une fin le 13 juillet

Ok merci !

3eme le salaire de juillet sera calculé avec le calcul cour de cassation
ok, c'est ce que je comptais faire.
non vous ne rajoutez pas vos congés vous ne serez plus sous contrat si vous rajoutiez vos congés cela repousserait la date de fin
vous déduisez du 14 juillet au 31
Quand je disais rajouter les CP je voulais dire en plus du salaire de juillet, je dois rajouter les CP acquis et non pris. Je me suis peut-être mal exprimée.

4eme vous vous faites payer tous vos CP acquis lors de la fin du contrat les CP acquis au 31 mai + les CP acquis du 1^er juin au 13 juillet
ok merci beaucoup !

les 1/120 eme c'est mensu + CP sans les indemnités entretiens repas km
D'accord, merci encore !

on ne verse pas 10% de CP en année complète j'espère que ce n'est pas le calcul de mensu que vous avez fait

Non, ce n'est pas le calcul que j'ai fait. Je me suis mal exprimée, je disais que pour les parents dès lors que les CP sont inclus dans la mensualisation, pour eux c'est comme s'ils n'avaient plus de congés à régler lors de la fin de contrat en année complète ils estiment que c'est comme s'ils versaient 10% tous les mois et qu'au solde de tout compte il ne faut rien rajouter sur les congés.

en année complète on calcule le salaire sur 52 sem X nbre d'heures par sem/12 et on retire les congés pris du moment qu'ils ne sont pas acquis (cela a du etre votre cas pour les congés pris entre février 2016 et mai 2016 ainsi que l'année suivante pk vous n'aviez pas acquis 30j au 31 mai 2016 est ce bien le cas les avez vous déduit??)

Oui, j'ai bien déduit, j'ai pris sans solde.

au 31 mai on compare 10% et maintien de salaire et le plus favorable des 2 est payé lors de la prise des congés, pas la totalité mais en fonction du nbre de jours pris

Merci infiniment Dacia, pour toutes vos précisions car à force d'entendre encore hier au RAM dire que si mes congés étaient inclus dans mon salaire je ne devais rien demander, je commençais à avoir des doutes.
Je vais expliquer tout cela à mes PE en espérant que ça ne pose pas de problème car s'ils vont voir le RAM ils auront une autre version
Bon mercredi à vous !

en faisant une régularisation de salaire cela leur montrera bien que non en année complète les cp ne sont pas payés tous les mois ils verront bien qu'ils ont payé uniquement vos semaines travaillées et non les cp

Merci beaucoup Kikine !

Bonjour,

la responsable du RAM raconte n'importe quoi (quand on ne sait pas on se tait et on oriente les parents vers des gens compétents ).
En année complète il peut très bien y avoir une régularisation (par exemple quand on a un roulement ou un accueil périscolaire).
En année complète les CP ne sont pas inclus dans la mensualisation, les CP sont payés lorsqu'ils sont pris par substitution de l'indemnité de CP au salaire.
Donc congés pas pris = congés pas payés
Donc congés pas encore acquis = retenue sur salaire

Même en se faisant payer les CP dès acquisition (ce que je fais) en fin de contrat (même après les congés d'été) il reste quasiment toujours des congés acquis et non pris à se faire payer.