SUJET :

Bonjour,
Je souhaite me séparer de mon assistante maternelle après plusieurs années et avenant. Nous sommes sur une année incomplète de 44 semaines (mais rémunéré 45 car inscrit au contrat). Je souhaiterai mettre fin au contrat à la fin de l'année soit au bout de 39 semaines.

Je me pose plusieurs questions :
- J'ai opté pour le paiement des 10% pour ces CP; compte tenu de la méthode d'acquisition des CP (soit toutes les 4 semaines); au 30 Juin, mon assistante maternelle aura acquis 23.5 CP. Elle en a déjà pris 9 = solde de 14.50 CP à payer ?
- Je lui dois aussi les indemnités de fin de contrat soit 1/120e de la somme totale des salaires versés depuis le début.
- J'ai vu votre simulateur pour la régularisation en cas de fin de contrat.

Que dois-je lui payer exactement ? car si je dois donner CP + Régularisation + Indemnités de fin de contrat... Cela ne vaut pas le coût de m'en séparer avant la fin de son contrat (Pour un contrat mensualisé de 330€/mois; si mes calculs sont bons je devrais lui donner > à ce que je lui donne à ce jour ....

Merci de votre aide & lumières
Cordialement
Laetitia

bonjour
étant donné que vous voulez mettre fin au contrat mensualisé sur 45 sem et que 39 sem ont déjà été travaillé bien sur que la régul est importante car les sem non travaillées ont certainement lieu durant l'été

en revanche n'ayant payé que 10% de CP vous devez obligatoirement comparer au maintien de salaire et payer la plus favorable
de plus si les 10% ont eu lieu dés la mise en place de la mensu vous n'avez jamais intégré dans le calcul les jours enf à charge quand le salarié n'a pas acquis 30j et jamais tenu compte des CP acquis l'année précédente qui sont assimilés à du temps de travail il faut revoir tout cela = il y aura la différence à régler

Charlie2014 écrit: Bonjour,
Je souhaite me séparer de mon assistante maternelle après plusieurs années et avenant. Nous sommes sur une année incomplète de 44 semaines (mais rémunéré 45 car inscrit au contrat). Je souhaiterai mettre fin au contrat à la fin de l'année soit au bout de 39 semaines.

Je me pose plusieurs questions :
- J'ai opté pour le paiement des 10% pour ces CP; compte tenu de la méthode d'acquisition des CP (soit toutes les 4 semaines); au 30 Juin, mon assistante maternelle aura acquis 23.5 CP. Elle en a déjà pris 9 = solde de 14.50 CP à payer ?
- Je lui dois aussi les indemnités de fin de contrat soit 1/120e de la somme totale des salaires versés depuis le début.
- J'ai vu votre simulateur pour la régularisation en cas de fin de contrat.

Que dois-je lui payer exactement ? car si je dois donner CP + Régularisation + Indemnités de fin de contrat... Cela ne vaut pas le coût de m'en séparer avant la fin de son contrat (Pour un contrat mensualisé de 330€/mois; si mes calculs sont bons je devrais lui donner > à ce que je lui donne à ce jour ....

Merci de votre aide & lumières
Cordialement
Laetitia

bonjour
si au contrat vous avez noté 45 semaines c'est donc une année incomplète
au 31/05 vous avez l'obligation de calculer les cp de votre am donc nbre de semaines travaillées et assimilées (donc cp de l'année acquis précédente également) /4 x2.5 = jours ouvrables si votre am a des enfants de - 15 ans vous rajoutez 2 jours par enfant

si d'après ces calculs vous trouvez toujours 23.5 soit 24 jours (on arrondi toujours au jour sup) vous faites
24/6 x (nbre de jour travaillés par semaine) = jours ouvrés a payer x taux horaire x heures
peu importe qu'elle ai déjà posés des jours vous ne devez pas les décompter de son solde cp car en année incomplète vous ne payez QUE les semaines travaillées

et la comparaison avec 10% de tous les salaires versés (y compris le montant de cp de l'année passée)

vous avez l'obligation de comparer les 2 méthodes et de lui verser le plus avantageux pour elle

comment avez vous payé les cp de l'année précédente? les 10% dès le début du contrat sont interdit et illégaux si tel est le cas vous aurez ne régularisation de cp a lui verser depuis le début du contrat

Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse. J'ai en effet toujours payé les 10% depuis le début du contrat et il s'avère que c'était à la demande de l'assistante maternelle qui avait toujours fait comme cela. Etant novice, je lui ai fait confiance. J'ai essayé de contacter la RAM et Pajemploi mais aucune réponse ne m'a été apporter... Comment faire dans ce cas.
A savoir que j'ai fait les choses bien, toujours arrangeante avec l'assistante maternelle et j'ai toujours arrondis salaires/heures à son avantage. Je suis une personne honnête, juste ignorante.

Après calcul, il se trouve que j'ai toujours payé plus mon assistante maternelle que je ne l'aurais du.
2015 : Elle avait acquis 10 CP ayant commencé en Février / Elle en a prit 25
2016 : Elle avait acquis 30 CP / Elle en a prit 31
2017 : Elle avait acquis 30 CP / Elle en a prit 30
2018 : Elle en a acquis pour l'instant 27 (en m’arrêtant au 30 Juin) et cela lui ferait une indemnité de 359.10€
Actuellement avec les 10% si je lui verse comme convenu, cela lui fera 299.25€. Une régularisation de 59.85€ lui sera donc versé en fin de contrat.

J'espère avoir la bonne approche
Merci de vos conseils et retour
Cordialement
Laetitia

Charlie2014 écrit: Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse. J'ai en effet toujours payé les 10% depuis le début du contrat et il s'avère que c'était à la demande de l'assistante maternelle qui avait toujours fait comme cela. Etant novice, je lui ai fait confiance. J'ai essayé de contacter la RAM et Pajemploi mais aucune réponse ne m'a été apporter... Comment faire dans ce cas.
A savoir que j'ai fait les choses bien, toujours arrangeante avec l'assistante maternelle et j'ai toujours arrondis salaires/heures à son avantage. Je suis une personne honnête, juste ignorante.

Après calcul, il se trouve que j'ai toujours payé plus mon assistante maternelle que je ne l'aurais du.
2015 : Elle avait acquis 10 CP ayant commencé en Février / Elle en a prit 25
2016 : Elle avait acquis 30 CP / Elle en a prit 31
2017 : Elle avait acquis 30 CP / Elle en a prit 30
2018 : Elle en a acquis pour l'instant 27 (en m’arrêtant au 30 Juin) et cela lui ferait une indemnité de 359.10€
Actuellement avec les 10% si je lui verse comme convenu, cela lui fera 299.25€. Une régularisation de 59.85€ lui sera donc versé en fin de contrat.

J'espère avoir la bonne approche
Merci de vos conseils et retour
Cordialement
Laetitia

peu importe le nbre de cp qu'elle a pris puisque rien n'est compté dans le salaire donc même si elle avait acquis 3 cp et qu'elle en a posé 30 vous aurez toujours les 3 jours de cp a payer en plus du salaire

Charlie2014 écrit: Bonjour,

je vous remercie pour votre réponse. J'ai en effet toujours payé les 10% depuis le début du contrat et il s'avère que c'était à la demande de l'assistante maternelle qui avait toujours fait comme cela. Etant novice, je lui ai fait confiance. J'ai essayé de contacter la RAM et Pajemploi mais aucune réponse ne m'a été apporter... Comment faire dans ce cas.
A savoir que j'ai fait les choses bien, toujours arrangeante avec l'assistante maternelle et j'ai toujours arrondis salaires/heures à son avantage. Je suis une personne honnête, juste ignorante.

Après calcul, il se trouve que j'ai toujours payé plus mon assistante maternelle que je ne l'aurais du.
2015 : Elle avait acquis 10 CP ayant commencé en Février / Elle en a prit 25
2016 : Elle avait acquis 30 CP / Elle en a prit 31
2017 : Elle avait acquis 30 CP / Elle en a prit 30
2018 : Elle en a acquis pour l'instant 27 (en m’arrêtant au 30 Juin) et cela lui ferait une indemnité de 359.10€
Actuellement avec les 10% si je lui verse comme convenu, cela lui fera 299.25€. Une régularisation de 59.85€ lui sera donc versé en fin de contrat.

J'espère avoir la bonne approche
Merci de vos conseils et retour
Cordialement
Laetitia

Bonsoir, votre raisonnement est faux, le salaire de votre assistante maternelle étant basée sur les semaines d'accueil programmées uniquement.
Donc les semaines posées sont les semaines d'absences programmées, soit 5 en tout pour l'assistante maternelle, et là on parle de congés en TEMPS.
En argent, vous DEVEZ lui rémunérer à hauteur des jours ouvrables acquis sur chaque période, et en incluant la période suivante, le nbre de semaines acquises sur la période précédente.
Vous devez donc avoir un solde de cp à rémunérer EN PLUS, puisque JAMAIS la comparaison entre les deux méthodes n'ont été faites. n'oubliez pas que les semaines de cp acquises comptent pour assimilées à du temps de travail et doivent donc être incluses pour l'acquisition des cp.
Donc de 2016 à 2018;, je pense que votre am à acquis 30 jours ouvrables que vous devez lui rémunérer.

Rappel de la méthode du maintien de salaire
30 jours acquis /6 (nbe de jours ouvrables semaine) X nbre de jours accueil semaine X nbre d'heures accueil jour X taux horaire brut.
Ou pour simplifier 30 jours = 5 semaines de xx HEURES x TAUX HORAIRE BRUT.

Pour exemple : si contrat de 40 heures semaines : il y à pour 30 jours ouvrables acquis 200 heures à rémunérer au taux horaire brut.

De plus les 10% sont calculés par rapport au total des salaires bruts perçus durant la période de référence Y compris la rémunération des cp acquis l'année précédente.
Avez vous appliqué ce calcul ou bien juste les 10% du salaire brut mensuel, car, là il y aussi un manque à gagner.

Vous devez reprendre vos calculs, car sauf erreur, votre am n'à pas perçu la totallité de ses cp.