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23 Fév 2023
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SUJET :

Aide pour rupture du contrat de travail il y a 5 ans 9 mois #1

Bonjour,
Nous employons une assistante maternelle depuis le mois de novembre 2017. Nous souhaitons rompre le contrat de travail car nous avons une place en crèche pour début septembre. L'assistante maternelle souhaite prendre ses 5 semaines de congés payés en août (elle n'a pas pris aucun congés payés depuis novembre).
Puis-je rompre son contrat de travail pour fin juillet ? Si oui, quels sont les impacts pour l'assistante maternelle et moi par rapport à une rupture fin août ?
Par avance merci pour votre aide.
Cordialement,

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Aide pour rupture du contrat de travail il y a 5 ans 9 mois #2

Quelle mensualisation aviez-vous ?

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

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Aide pour rupture du contrat de travail il y a 5 ans 9 mois #3

Bonjour son salaire est mensualisé sur 12 mois. Il s'agit d'une assistante maternelle agréée qui ne garde que des enfants de moins de 3 ans.

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Aide pour rupture du contrat de travail il y a 5 ans 9 mois #4

Vous n'avez pas compris mes questions.

Comment avez-vous calculé son salaire mensuel (année complète sur 52 semaines, ou année incomplete sur moins de 47 semaines) ?

Je parlais de ses enfants à elle : si elle en a de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires de congés par enfant, dans la limite de 30 au total. Tout salarié y a droit quand il n'atteint pas 30 jours ouvrables de congés acquis au 31 mai.

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Dernière édition: par Shania.

Aide pour rupture du contrat de travail il y a 5 ans 9 mois #5

Son salaire a été calculé sur 44 semaines car nous avions convenu que nous ne mettrions pas notre enfant 8 semaines sur les 52. A ce stade nous ne l'avons pas placé chez elle 2 semaines et 2 jours. (de plus elle a été en arrêt maladie 7 semaines depuis mi-avril)

Elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans.

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Aide pour rupture du contrat de travail il y a 5 ans 9 mois #6

Ok donc vous avez 15 jours de préavis. Vous pouvez rompre avant ses congés (le préavis ne peut pas être posé sur ses congés acquis).

Vous devez d'abord calculer la régularisation puisque la mensu est rompue avant 12 mois.

Quand aviez-vous convenu de payer ses congés ?

Si vous n'avez encore rien payé, vous devez payer les congés acquis entre novembre 2017 et mai 2018 (vous devez prendre le plus favorable entre les congés en maintien et les 10 %), puis les congés acquis entre juin et juillet 2018.

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