SUJET :

Bonjour,
Je suis parent employeur et je veux faire les choses bien avec l assistant maternel que je licencie pour cause d'entrée à l'école de mon fils.
Mon employé souhaite que je lui paie comme indemnites de cp, 10% des salaires versés sur la derniere année de contrat. Cependant, il a déjà posé 11 jours de CP sur ces derniers mois. Dois je comprendre que la regle est de payer 10% sur la derniere annee de contrat que des conges aient ete pris ou non? Il me semble que dans ce cas de figure, je lui aurais payés 2 fois. Mine de rien, ca rajoute beaucoup a la facture et je veux bien faire mais pour autant pas verser des sommes indues. Pourriez vous m'aider?
De plus, sur le dernier mois d accueil, pendant le préavis, mon fils s'est cassé le bras et a eu un certificat médical pour quelques jours(4). Mon employé ne veut pas que je déduise les jours d absence de mon enfant car selon lui son preavis ne doit pas etre diminué en montant de salaire. Je n'y connais rien! Pourriez vous m'aider à savoir ce qui est juste?

Merci par avance à toute la communauté

Des parents qui veulent bien faire sans se faire plumer non plus!

Il nous faut plus de détails.

Quelle mensualisation ? Si année complète, a-t-elle pris des congés par anticipation ? Date des congés ? Si année incomplète, quand aviez-vous convenu de payer les congés ?

De quand date le contrat ? Y a-t-il eu des avenants ?

A-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

A-t-elle des clauses supérieures dans le contrat ?

Bonjour pouvez vous précisé ?
Année complète ou incomplète ?

Au 31 mai quel était le total des jours de congés acquis ?

Votre contrat à t-il plus d'un an ?

Y a t-il une clause dans votre contrat concernant la déduction des jours d'absence pour maladie enfant ?

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre aide.

Nous sommes en année complète avec mensualisation et maintien du salaire en cas de prise de congé.
Le contrat a plus d'1 an, je prévois de payer les 1/120eme du total des salaires
Le contrat est celui de pajemploi, je n'ai pas vu de clauses complementaires a la convention collective.
Le nombre de congés restant si je somme tout ce qui a ete acquis sur les 17 mois de contrat moins ce qui a déja ete pose est de 18. J ai ajouté 2 jours car mon employé a un enfant de 10 ans.

Merci sincerement pour votre aide.

Bien à vous

Les congés se calculent par année de référence (du début du contrat à mai+1, puis de juin+1 à mai+2...). Quand à la fin d'une période de référence, on tombe sur un nombre décimal, on arrondit au chiffre supérieur. Et quand l'AM n'a pas atteint 30 jours ouvrables au 31, elle a droit (dans votre cas) à 2 jours supplémentaire pour enfant de moins de 15 ans.

Si tous les congés acquis ont été pris (donc payés en maintien de salaire), et que les 10 % n'étaient pas plus favorables, alors vous ne lui devez plus rien.

En l'absence de clause plus favorable dans votre contrat, vous êtes en droit de déduire les absences maladie de votre enfant, dans la limite de 10 jours par an, même en période de préavis. La retenue se fait avec le calcul de la cour de cassation.


L'indemnité de rupture de 1/120e est obligatoire.

Merci beaucoup de votre réponse.
Pour ce qui est des periodes de calcul de congés, je ne suis pas sur de bien comprendre. Que ce soit de mai a mai ou sur une autre periode, on calcul bien 2.5 jours par mois travaille? Il me semble que ca ne change rien au total si je calcule depuis le debut du contrat? Ou bien est ce que tous les conges acquis et non pris en mai sont annules?
Est ce que travailler en mai et juin 2018 signifie qu on a acquis automatiquement 30 jours de cp ou seulement 2.5 jours par mois?

Desole de ces questions, ce n est vraiment pas mon domaine et je voudrais etre bien sur de comprendre vos conseils.

Avec tous mes remerciements