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23 Fév 2023
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SUJET :

Paiement des congés payés il y a 5 ans 9 mois #1

Bonjour, le contrat avec notre assistante maternelle se termine fin juillet, elle a acquis ces 5 semaines de congés payés au cours de l'année précédente. Elle a pris une semaine en anticiper, et voulait prendre 3 semaines en août, et une en décembre. Je lui dois les congés pris auparavant, mais qu'en est-il de ceux du mois d'août et décembre?
Merci pour votre aide.

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Paiement des congés payés il y a 5 ans 9 mois #2

Impossible de vous aider si on ne sait pas quelle mensualisation vous aviez. Je suppose en année complète sur 52 semaines, comme vous parlez de congés par anticipation (il n'y a pas de congés par anticipation en année incomplète) ?

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Paiement des congés payés il y a 5 ans 9 mois #3

Nous sommes en année incomplète sur une base de 45 semaines par an, 23 heures par semaines

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Paiement des congés payés il y a 5 ans 9 mois #4

Donc il n'y a pas de congés par anticipation.

De quand date le contrat ? Quand avez-vous convenu de payer les congés ? Comment les avez-vous calculé les congés jusqu'à présent ?

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Paiement des congés payés il y a 5 ans 9 mois #5

le contrat date de mars 2017. je payais les congés au fur et à mesure jusqu'à présent.
Pour le calcul,
• Du 01 mars 2017 au 31 mai 2017 : 13/4 x 2.5 = 8.125 soit 9 jours + 4 jours (enfants -15ans) = 13 jours
• Du 01 juin 2017 au 31 mai 2018 : 45 semaine travaillés
45/4 x 2,5 = 28,125 soit 29 + 4 = 33 jours  soit 30 jours
• Du 01 juin 2018 au 22 juillet 2018 : Je ne sais pas trop comment calculé, dois-je faire au prorata ?

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Paiement des congés payés il y a 5 ans 9 mois #6

Liloou écrit: le contrat date de mars 2017. je payais les congés au fur et à mesure jusqu'à présent.
Pour le calcul,
• Du 01 mars 2017 au 31 mai 2017 : 13/4 x 2.5 = 8.125 soit 9 jours + 4 jours (enfants -15ans) = 13 jours
• Du 01 juin 2017 au 31 mai 2018 : 45 semaine travaillés
45/4 x 2,5 = 28,125 soit 29 + 4 = 33 jours  soit 30 jours
• Du 01 juin 2018 au 22 juillet 2018 : Je ne sais pas trop comment calculé, dois-je faire au prorata ?

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Bonjour, vous devez rajouter en semaines travaillées les 13 jours acquis l'année précédente soit donc 2 semaines supplémentaires ce qui amène le nbe de semaines à 47, donc automatiquement 30 jours ouvrables acquis soit 5 semaines complètes de salaire.
Pour l'année en cours, il suffit de procéder selon le même principe que vous appliquiez, XX semaines travaillées/4 *2.5 = XX jours ouvrables acquis.

/Pour le paiement : pour la période 2017/2018, 5 semaines x Nbre d'heures hedboX taux horaire brut.

Vous aurez au moins 5 jours acquis sur la deuxième période, donc si votre am n'accueille pas votre enfant le samedi, celà fait une semaine à rémunérer. Même calcul que plus haut.

Vous aurez également une régularisation de salaire à effectuer.

Bonne journée.

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