kalyste écrit: Bonjour,
je sollicite votre aide car avec mon assistante maternelle nous ne sommes pas d accord sur la rupture de la fin du contrat qui se termine le 13 juillet.
Voici les informations:
contrat année incomplète sur 38 semaines
Salaries mensuel: 592,17€
Taux horaires: 4 €
Nombre d heures 46,45h/semaines
Le problème est qu' elle me dit qu' il faut calculer les heures, réels alors que j ai vu sur un site qu' il faut déduire les absences de l enfant:
Sachant que du 13 au 31 juillet ce n'était pas des semaines de garde prévues.
Dois je déduire les heures d'absence de l'enfant au mois de juillet sur le nombre de jours potentiel travaillées? Ou faut il compter les heures de garde réels?
Car l' assistante maternelle me dit que ce n'est pas juste de déduire les heures car son taux horaire est moins élevé et il y a une différence de plus de 100 € selon la méthode de calcul choisi.
Soit 46h45mnx2semaines= 93.5x 4€= 374.5€
ou
592.17/205h=2.88€
114.5h absencesx2.88=329.76
592.17-329.76=262.41€
elle m'a dit qu'avec ce second calcul je devrais faire une régularisation du mois de juillet mais je ne vois pas vu que c'est le nombre d'heures effectuées et on a déjà régularisé les heures entre janvier et juin en sa faveur.
PS: j ai appelé le pajemploi et ils m ont dit que je devais calculer au réel alors je ne sais plus qui a raison?
Merci pour votre aide .
Cordialement
Bonjour, vous avez raison, c'est le calcul cours de cassation qui doit être utilisé pour déduire les jours d'absence en cette fin de contrat.
Oui on doit compter les jours (même s'il étaient prévus non travaillés),comme jours potentiels.
Attention quand même, on compte en centième pour les salaires, donc 46h45= 46.75h.
Mais en revanche, votre am à raison, le contrat s'achève, il faut procéder également à une régularisation de salaire;
Pajemploi dit faux en ce qui concerne le paiement au réel, c'est inderdit. C'est d'ailleurs pourquoi il existe ce fameux calcul cours de cassation, dont l'explication est donnée sur leur site;
Seules les heures d'accueil non prévues au contrat se paient au réel.
Si vous avez déjà fait une régularisation de salaire, c'est que les conditions du contrat avaient changé, mais celà n'empêche pas la régularisaiton de fin de contrat.
Ou bien confondez vous avec les congé payés ? Qui eux aussi se doivent en fin de contrat, pour la période en cours d'acquisition actuelle.