SUJET :

Bonjour,
je vous sollicite afin d'obtenir de l'aide pour la rupture du contrat de mon ass mat.
Le contrat a été établi sur 45sem (elle a 7 semaines de congés).
Elle a demandé à ce qu'on lui paie 10% de CP chaque mois.

Le contrat a démarré au 01/09/17, et nous souhaitons y mettre fin au 31/07/18 car notre enfant va rentrer à l'école en sept et ass mat en congés + nous ensuite.

Je ne sais pas comment calculer ce que je lui dois.
Elle a déjà pris 4 semaines de congés. On m'a dit que je lui devais encore 3 semaines malgré le fait que je lui paie 10% chaque mois.

Pour moi, payer les 10% revient à lui payer les semaines déduites, donc les CP sont payés en plus, alors qu'elle a déjà pris 4 semaines.
Et puis si le contrat s'arrête fin juillet alors qu'elle a des congés en août, je ne dois pas la payer selon moi.

Je suis perdu... Merci pour votre aide

Il ne faut pas raisonner comme pour un contrat en année complète : les congés qu'elle prend, sont déjà déduits du salaire.

Vous avez payé 10 % tous les mois depuis le début du contrat en septembre alors que les congés auraient dû être payés, au plus tôt, en juin 2018. Ce n'est pas grave : vous avez donc payé une avance sur CP.

Vous devez à présent vérifier que le calcul en maintien (la 2e méthode de calcul des cp) n'est pas plus favorable, et si besoin, lui payer la différence.

Pour cela : comptez les semaines travaillées de septembre à mai (y compris, s'il y a eu, les absences non prévues de l'enfant), divisez par 4 et multipliez par 2.5 = jours ouvrables. Si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à 2 jours supplémentaires par enfant (sans dépasser 30 au total).

Les jours ouvrables ainsi obtenus, vous les divisez par 6 (nbre de jours ouvrables dans une semaine) et multipliez par le nombre de jours habituellement travaillés dans la semaine = jours ouvrés à payer x nbre d'h x tarif horaire.

De ce montant, vous déduisez les 10 % payés de septembre à mai, et vous lui payez la différence s'il y a.

Idem pour la période juin 2018 à la fin du préavis.

En aucun cas vous n'avez à payer des congés acquis non pris !

J'oubliais : vous devez aussi calculer la régularisation éventuelle de la mensualisation, puisque celle-ci est interrompue avant les 12 mois.

Pour cela, comptez les semaines travaillées depuis le début du contrat (y compris les absences non prévues de l'enfant) x nbre d'h x tarif horaire = montant dû.

Vous comparez ce montant avec les mensualisations perçues (hors heures complémentaires et hors 10 %) et vous lui payez la différence s'il y a.

Merci pour votre aide.
Une question : quand vous dites tarif horaire, c'est le tarif horaire mensualisé ou le tarif horaire simple ?

Le tarif de l'heure normale.

Tarif horaire mensualisé ? Ca n'existe pas !

d'accord, merci pour votre aide, je vais faire les calculs.