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SUJET :

Problème jours perlés et rupture de contrat il y a 5 ans 8 mois #1

Bonjour à tous,
J'ai un gros souci et je ne sais pas où obtenir de l'aide.
J'emploie une assistante maternelle depuis le 20/09/2017. Nous avons convenu d'un contrat en année incomplète de 43 semaines puisque j'ai la chance d'avoir des RTT. Mon enfant est gardé du lundi au vendredi, à raison de 9 heures par jour.
Nous ne connaissions pas à l'époque les "jours perlés" et la règlementation qui va avec, et l'assistante maternelle non plus, puisque nous étions en plus son premier contrat en année incomplète. D'un commun accord, oral, nous avions décidé que je pouvais prendre mes RTT comme bon me semblait. Sur l'année, j'ai donc gardé mon enfant par-ci, par-là, avec tout de même une semaine complète en décembre, mais j'ai bien respecté les 20 jours (5x4).
Aujourd'hui, j'ai une place en crèche et j'ai donc préparé le préavis de licenciement pour le 04/08/2018, puisque notre assmat part en congés du 06 au 26/08/2018, et que normalement, nous sommes encore dans les 15 jours légaux.
J'ai donc plusieurs questions :
- maintenant que nous sommes informés de notre erreur concernant les jours perlés (grâce à un site Internet d'aide aux calculs), comment pouvons-nous régulariser la situation ? Un avenant expliquant que nous étions tous d'accord à la base suffirait-il ? Ou dois-je tout recalculer depuis septembre en année complète ? Et comment rectifier légalement le tir auprès de Pajemploi ?
- comment savoir si je lui dois des heures ? En effet, le contrat mensualise le salaire, mais comment savoir où nous en sommes ?
- dois-je lui payer le mois d'août en totalité ?

Je vous remercie pour tous les éclairages que vous pourrez m'apporter.
Ce message a reçu les remerciements de : zezette

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Problème jours perlés et rupture de contrat il y a 5 ans 8 mois #2

Bonjour, les jours perlés ne peuvent être déduit du contrat que si ils sont définis par avance et surtout écrit noir sur blanc sur le contrat.
Rien est écrit dans votre contrat donc vous ne pouvez pas déduire des absences non prévu au contrat.
a la rupture du contrat il faut faire une régularisation de salaire, donc tout sera remis à plat, pas d'avenant.
Cette regul est à déclaré à pajemploi en heures normales ainsi qu'en jours de présence.
Le calcul de la regul peut se faire sur ce site. N'oubliez pas les cp qui seront à calculer avec la regul comprise.
Le mois d'août sera payé salaire mensuelle déduire du 5 au 31 aout avec cour de cassation, ajouter la régul de salaire et les cp dû
Ce message a reçu les remerciements de : Kacinka

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Problème jours perlés et rupture de contrat il y a 5 ans 8 mois #3

Kacinka écrit: Bonjour à tous,
J'ai un gros souci et je ne sais pas où obtenir de l'aide.
J'emploie une assistante maternelle depuis le 20/09/2017. Nous avons convenu d'un contrat en année incomplète de 43 semaines puisque j'ai la chance d'avoir des RTT. Mon enfant est gardé du lundi au vendredi, à raison de 9 heures par jour.
Nous ne connaissions pas à l'époque les "jours perlés" et la règlementation qui va avec, et l'assistante maternelle non plus, puisque nous étions en plus son premier contrat en année incomplète. D'un commun accord, oral, nous avions décidé que je pouvais prendre mes RTT comme bon me semblait. Sur l'année, j'ai donc gardé mon enfant par-ci, par-là, avec tout de même une semaine complète en décembre, mais j'ai bien respecté les 20 jours (5x4).

Bonjour, 20 jours répartis deçi delà, ne font pas 5 semaines ou 4 semaines.
Voilà bien le souci.
Au final, l'am à donc travaillé plus de semaines que prévues au contrat...



Aujourd'hui, j'ai une place en crèche et j'ai donc préparé le préavis de licenciement pour le 04/08/2018, puisque notre assmat part en congés du 06 au 26/08/2018, et que normalement, nous sommes encore dans les 15 jours légaux.
J'ai donc plusieurs questions :
- maintenant que nous sommes informés de notre erreur concernant les jours perlés (grâce à un site Internet d'aide aux calculs), comment pouvons-nous régulariser la situation ? Un avenant expliquant que nous étions tous d'accord à la base suffirait-il ? Ou dois-je tout recalculer depuis septembre en année complète ?


Tout dépend des rapports que vous avez avec votre am....
Il faut revoir les calculs pour faire une régularisation de salaire que vous paierez en heures complémentaires ou supplémentaires.

Il n'y à pas de réglementation de jours perlés. Simplement, la mensualisation est calculée selon un nbre XX de semaines d'accueil.
On peut tout à fait différencier les semaines d'accueil avec par exemple 26 semaines à 40 h et 26 semaines à 32h par exemple, si on est bien sûre de pouvoir poser des rtt,
En revanche, il n'est pas possible de faire 20 jours = 4 semaines, car non, ces 4 semaines auront été travaillées même partiellement. Donc mensu fausse.

Voyez déjà avec la régularisation de salaire ce que çà donne.


Et comment rectifier légalement le tir auprès de Pajemploi ?
- comment savoir si je lui dois des heures ? En effet, le contrat mensualise le salaire, mais comment savoir où nous en sommes ?
- dois-je lui payer le mois d'août en totalité ?

Je vous remercie pour tous les éclairages que vous pourrez m'apporter.

Ce message a reçu les remerciements de : Kacinka

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Problème jours perlés et rupture de contrat il y a 5 ans 8 mois #4

Merci beaucoup pour votre réponse.
J'avais bien compris le souci. Seulement voilà : depuis le 20/09/17 jusqu'au 03/08/18, si je déduis :
- la semaine complète où j'ai gardé mon enfant en décembre
- les 3 semaines où mon am a pris des congés (une en février, une en avril, et une en mai)
et que je comptabilise toutes les semaines où elle a gardé mon enfant, même une journée... cela fera 42 semaines.
Du coup je me demande si je lui dois quand même quelque chose (en dehors des CP dus bien sûr) ? Qu'en pensez-vous ?

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Problème jours perlés et rupture de contrat il y a 5 ans 8 mois #5

Kacinka écrit: Merci beaucoup pour votre réponse.
J'avais bien compris le souci. Seulement voilà : depuis le 20/09/17 jusqu'au 03/08/18, si je déduis :
- la semaine complète où j'ai gardé mon enfant en décembre
- les 3 semaines où mon am a pris des congés (une en février, une en avril, et une en mai)
et que je comptabilise toutes les semaines où elle a gardé mon enfant, même une journée... cela fera 42 semaines.
Du coup je me demande si je lui dois quand même quelque chose (en dehors des CP dus bien sûr) ? Qu'en pensez-vous ?


Oui 42 semaines au 03 août, mais la date anniversaire de votre contrat est le 20/09.... soit plus d'un mois et demi après.....
Donc vous comprenez que par rapport à la mensualisation initiale, elle à travaillé 42 semaines pour 10 mois et demi (environ) de travail, elle à donc sûrement travaillé plus d'heures que celles payées....Puisque les 43 semaines d'accueil étaient prévues sur 12 mois....
C'est çà le principe de la régularisation de salaire.

Donc, mois par mois, faites un tableau entre les heures que votre am à travaillé, colonne 1, et les heures payées par la mensualisation colonne B.
Les absences injustifiées sont comptées comme heures travaillées.
Les fériés acquis aussi.

En faisant ce tableau, vous allez vite vous rendre compte si à la fin du contrat, (les heures non faites du mois d'août seront à déduire selon le principe cours de cassation), vous lui devrez des heures au titre de la régul.
Ce message a reçu les remerciements de : Kacinka

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Problème jours perlés et rupture de contrat il y a 5 ans 8 mois #6

Oui la CCN parle de semaines d'absences.

Mais si les parties sont ok, rien n'empêche de prendre des jours perlés.

Elle n'a pas travaillé plus d'heures que ce qui est prévu au bout de 12 mois !

Donc la question d'abord, est : votre AM conteste-t-elle les jours de rtt pris en perlés ?
Ce message a reçu les remerciements de : Kacinka

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