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SUJET : [RESOLU ?] Licenciement d'une fratrie

Licenciement d'une fratrie il y a 4 ans 4 mois #1

Bonjour,

J'ai attaqué mon contrat de travail en juin 2014 avec un contrat en année incomplète, pour les 2 enfants. Nous avons établis 2 contrats de travail. (un pour chaque enfant). Mon contrat s'est arrêter le 31 janvier dernier, la maman prend sont congé parental car elle attends son 3eme

Enfant 1, garde de jour
4 jours par semaines et 9.5 de travaille par jour

Enfant 2, garde péri-scolaire
Pendant l'école, 1 jour de travail de 6 heures
Pendant les vacances, 4 jours de travail de 9.5

(La régularisation des salaires a été faite sans problème mais ça coince finalement pour les congés payés.)

Enfant 1, pas trop de souci pour calculer les 10% ou appliquer la règle du maintien de salaire.

Enfant 2, ça se complique fortement pour la règle du maintien de salaire.
J'ai appliqué le même principe de calcul que pour mon contrat en journée mais j'ai fais une moyenne des heures vacances et école (voir pièces jointes)
J'aimerai savoir si je fais juste?

Autre question/inquiétude que je me pose car je trouve des choses très contradictoire au fil du forum (comme faire 1 seul contrat pour la fratrie, enrichie d'avenant ...)
La maman me dit qu'en appelant le services pajemploi (mot pour mot) : "1 déclaration Assédic par salarié et 2.5j de CP par mois que le salarié garde 1 ou 2 enfants de l'employeur."
J'ai appelé mon relais d'assistante maternelle et elle me dit que la maman est dans l'erreur. il y a bien un acquis de CP pour chaque enfants de la

fratrie.
Qui à raison qui à tord ? Y a t'il un texte de loi pour appuyé l'un ou l'autre des avis ?

Merci beaucoup d'avance

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Licenciement d'une fratrie il y a 4 ans 4 mois #2

PS : je n'arrive pas à envoyé mon tableau du calcule, si j'y parviens je le posterai

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Licenciement d'une fratrie il y a 4 ans 4 mois #3

Fichier attaché :

Nom du fichier : PDFCongsPayshorairesirrguliersanneincomplte.pdf
Taille du ficher : 48 KB

voila le tableau
Pièces jointes :

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Dernière édition: par infi. Raison: pièces jointe non prise

Licenciement d'une fratrie il y a 4 ans 4 mois #4

Quelqu'un pour me dire si le calcul des congés payés pour une année incomplète avec des horaires péri-scolaire se fait bien comme ça?
Sur mon contrat, il est stipulé que je prends mes congés pour 2 semaines pendant les vacances d'été et 1 semaine pendant les vacances de noel.
J'ai les parents qui passe cet aprèm.

Merci d'avance

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Licenciement d'une fratrie il y a 4 ans 4 mois #5

infi écrit: Bonjour,

J'ai attaqué mon contrat de travail en juin 2014 avec un contrat en année incomplète, pour les 2 enfants. Nous avons établis 2 contrats de travail. (un pour chaque enfant). Mon contrat s'est arrêter le 31 janvier dernier, la maman prend sont congé parental car elle attends son 3eme

Enfant 1, garde de jour
4 jours par semaines et 9.5 de travaille par jour

Enfant 2, garde péri-scolaire
Pendant l'école, 1 jour de travail de 6 heures
Pendant les vacances, 4 jours de travail de 9.5

(La régularisation des salaires a été faite sans problème mais ça coince finalement pour les congés payés.)

Enfant 1, pas trop de souci pour calculer les 10% ou appliquer la règle du maintien de salaire.

Enfant 2, ça se complique fortement pour la règle du maintien de salaire.
J'ai appliqué le même principe de calcul que pour mon contrat en journée mais j'ai fais une moyenne des heures vacances et école (voir pièces jointes)
J'aimerai savoir si je fais juste?

Autre question/inquiétude que je me pose car je trouve des choses très contradictoire au fil du forum (comme faire 1 seul contrat pour la fratrie, enrichie d'avenant ...)
La maman me dit qu'en appelant le services pajemploi (mot pour mot) : "1 déclaration Assédic par salarié et 2.5j de CP par mois que le salarié garde 1 ou 2 enfants de l'employeur."
J'ai appelé mon relais d'assistante maternelle et elle me dit que la maman est dans l'erreur. il y a bien un acquis de CP pour chaque enfants de la

fratrie.
Qui à raison qui à tord ? Y a t'il un texte de loi pour appuyé l'un ou l'autre des avis ?

Merci beaucoup d'avance





:) bonjour on acquière des jour de cp par employeur et non par enfant....vous devez donc pour le maintien faire : taux horaire * nbre heures journée (additionner les heures des 2enfant) * nbre de jours ouvrés acquis = le montant que devra vous verser le pe.....mon pe fait comme ça et ça passe

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Licenciement d'une fratrie il y a 4 ans 4 mois #6

infi écrit: Bonjour, Bonjour,

J'ai attaqué mon contrat de travail en juin 2014 avec un contrat en année incomplète, pour les 2 enfants. Nous avons établis 2 contrats de travail. (un pour chaque enfant). Mon contrat s'est arrêter le 31 janvier dernier, la maman prend sont congé parental car elle attends son 3eme

Enfant 1, garde de jour
4 jours par semaines et 9.5 de travaille par jour

Enfant 2, garde péri-scolaire
Pendant l'école, 1 jour de travail de 6 heures
Pendant les vacances, 4 jours de travail de 9.5

(La régularisation des salaires a été faite sans problème mais ça coince finalement pour les congés payés.)

Enfant 1, pas trop de souci pour calculer les 10% ou appliquer la règle du maintien de salaire.

Enfant 2, ça se complique fortement pour la règle du maintien de salaire.
J'ai appliqué le même principe de calcul que pour mon contrat en journée mais j'ai fais une moyenne des heures vacances et école (voir pièces jointes)
J'aimerai savoir si je fais juste? Autre question/inquiétude que je me pose car je trouve des choses très contradictoire au fil du forum (comme faire 1 seul contrat pour la fratrie, enrichie d'avenant ...)Non pas de moyenne pondérée, vos congés payés doivent être le reflex de ce que vous auriez perçu, en salaire, si vous aviez travaillé sur la période de vos congés.


La maman me dit qu'en appelant le services pajemploi (mot pour mot) : "1 déclaration Assédic par salarié et 2.5j de CP par mois que le salarié garde 1 ou 2 enfants de l'employeur." Oui les congés s'acquièrent pas employeur et non pas par enfant.
J'ai appelé mon relais d'assistante maternelle et elle me dit que la maman est dans l'erreur. il y a bien un acquis de CP pour chaque enfants de la

fratrie. Le Ram est à côté de ses godasses, comme d'habitude.
Qui à raison qui à tord ? Y a t'il un texte de loi pour appuyé l'un ou l'autre des avis ?

Merci beaucoup d'avance


En ce qui concerne le nombre de contrat de travail, en théorie nous ne devrions avoir qu'un contrat de travail par employeur mais certaine antenne de pôle emploi vous demanderont un contrat de travail par enfant en cas de licenciement partiel, c'est le cas de la mienne. Si vous en avez fait 2 (1 pour chaque enfant) ce n'est pas grave puisque la relation de travail sera toujours avec le même l'employeur.

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