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Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Charge sociales pratiquées en Alsace depuis 2008. il y a 10 ans 2 mois #1

Cc les filles ,

Pouvez-vous me donner le coefficient des charges sociales pratiquées en Alsace depuis 2008 svp .
C'est pour calculer du brut au net et inversement lol C'est pour une fin de contrat d'une collègue.

Merci pour vos réponses. ;)

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Dernière édition: par ylol.

Charge sociales pratiquées en Alsace depuis 2008. il y a 10 ans 2 mois #2

Bonjour,
Le taux des cotisations sociales applicables aux éléments du solde de tout compte sont ceux en vigueur au moment de son paiement (y compris pour les indemnités de congés payés, la régularisation de salaire, les rappels de salaire, etc.). Seule l'indemnité de rupture est basée sur la somme des salaires nets perçus pendant la durée du contrat de travail (leur montant est présent sur les bulletins de salaire).
Il n'y a donc a priori aucune raison de devoir recourir à l'historique des taux de cotisation pour clore le contrat de travail.
Ce message a reçu les remerciements de : ylol

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Charge sociales pratiquées en Alsace depuis 2008. il y a 10 ans 2 mois #3

Merci pour votre réponse qui est très claire.

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