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    > Travailler dans la fonction publique
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23 Fév 2023
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SUJET :

Durée préavis il y a 10 ans 1 mois #7

Bonjour,
Nous avons indiqué :
Durée du préavis choisie d'un commun accord et dans le respect de la législation en vigueur : 1 mois calendaire

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Durée préavis il y a 10 ans 1 mois #8

nounou13960 écrit: Bonjour,
Nous avons indiqué :
Durée du préavis choisie d'un commun accord et dans le respect de la législation en vigueur : 1 mois calendaire



Euh la législation en vigueur pour les assmat : moins d'un an = 15 jours et + 1 an 1 mois. Donc elle est très ambiguë cette clause.


De toute façon, voila ce qui va se passé : soit le PE accepte et c'est fini, soit il refuse et vous, non, alors vous saisissez les Prud'hommes et eux jugeront. Si personne n'abdique y a pas le d'autre solution.

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Dernière édition: par biscotte.
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