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23 Fév 2023
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SUJET :

Congés payés en année complète il y a 10 ans 2 semaines #1

Voilà, j'ai un contrat qui se finit le 28 Mars 2014, ils restent aux parents à me payer 8 jours ouvrables;
Pouvez vous me donner le calcul pour savoir combien ils me devront encore?
Merci.

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Congés payés en année complète il y a 10 ans 2 semaines #2

Esthersou94 écrit: Voilà, j'ai un contrat qui se finit le 28 Mars 2014, ils restent aux parents à me payer 8 jours ouvrables;
Pouvez vous me donner le calcul pour savoir combien ils me devront encore?
Merci.


Bonjour, si le total des jours de cp trouvés sont inférieur à 30 jours ouvrables, il faudra y ajouter 2 jours ouvrables par enfant de moins de quinze ans, et aussi inclure dans ce total les semaines acquises au titre des cp de l'année de référence précédente.

Par exemple si la période de référence précédente c'est à dire : du 1er juin 2012 au 31 mai 2013, 30 jours acquis.
30 Jours acquis font 5 semaines de CP;

Pour cette période en cours soit du 1er juin au 31 mai 2014.
Nbre de semaines travaillées + nbres de semaines période précédente /4 * 2.5 = total des jours ouvrables, si inférieur à 30, ajouter 2 jours par enfants de moins de quinze ans.
Ce total X est un total de jours ouvrables, il convient pour le paiement de le convertir en jours OUVRES (ceux ou vous accueillez l'enfant), si par exemple 5 jours par semaine, le calcul est le suivant : X jours ouvrables / 6 X 5 = total des jours ouvrés à rémunérer, attention on n'arrondit pas. Ensuite Y jours ouvrés X taux horaire brut X Nbre d'heures accueil jours = INDEMNITE COMPENSATRICE DE CP;
Il faudra la calculer avant d'appliquer s'il y à lieu, l'indemnité de rupture égale au 1/120eme des salaires nets perçus durant la durée du contrat.

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