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SUJET :

retrait d'une fraterie pendant un arret maladie il y a 10 ans 1 mois #1

bonjour , je viens solicite aupres de vous une aide car je suis depuis 2 jours en arret maladie et des parents veulent rompre le contrat car ils ont peur que je reprenne un arret alors que en 43 ans c est la premiere fois que je m arrete....je pense que c est une excuse car en fait suite a de soucis avec ma famille( j ai une famille nombreuse avec des ado) ils ont peur pour leurs enfants alors qu il n est jamais rien arrive meme pas un petit bleu je travaille avec 5 familles en tout et je n ai jamais eu aucun soucis. Et une rupture pendant mon arret leur ferait gagne le preavis a regle puisqu il ne veulent pas le faire si le contrat s arrete......Est ce un motif illicite de rupture de contrat.....et je garde la fraterie (deux soeurs)donc quel droit que dois je leur demander pour les cp le preavis etc...quel calcul a faire en double ..merci de votre aide par avance

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retrait d'une fraterie pendant un arret maladie il y a 10 ans 1 mois #2

Marie Laure13152 écrit: bonjour , je viens solicite aupres de vous une aide car je suis depuis 2 jours en arret maladie et des parents veulent rompre le contrat car ils ont peur que je reprenne un arret alors que en 43 ans c est la premiere fois que je m arrete....je pense que c est une excuse car en fait suite a de soucis avec ma famille( j ai une famille nombreuse avec des ado) ils ont peur pour leurs enfants alors qu il n est jamais rien arrive meme pas un petit bleu je travaille avec 5 familles en tout et je n ai jamais eu aucun soucis. Et une rupture pendant mon arret leur ferait gagne le preavis a regle puisqu il ne veulent pas le faire si le contrat s arrete......Est ce un motif illicite de rupture de contrat.....et je garde la fraterie (deux soeurs)donc quel droit que dois je leur demander pour les cp le preavis etc...quel calcul a faire en double ..merci de votre aide par avance



Bonjour,

En arrêt maladie le licenciement est possible mais le motif de cette rupture ne devrait pas être votre maladie car la ça pourrait être condamné devant un tribunal.

Donc si la rupture de contrat intervient pendant votre arrêt, le PE ne vous doit pas les jours de préavis, courant sur l'arrêt maladie.

Pour le reste donnez nous plus d'éléments : ancienneté du contrat, type de contrat, conditions d'accueil......
Ce message a reçu les remerciements de : Marie Laure13152

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retrait d'une fraterie pendant un arret maladie il y a 10 ans 1 mois #3

bonjour alors c est deux contrat unen anne complete avec une mensualiation de 177hrs par mois contrat debuter en septembre 2012
pour le segond c est un contrat en anne complete avec a 47hrs par mois qui a debuter en janvier 2013 voila

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retrait d'une fraterie pendant un arret maladie il y a 10 ans 4 semaines #4

je suis decu de ne pas avoir de reponse car c est une rupture brutal et les parents veulent rompre le contrat tres vite alors ...s il vous plait un peu d aide....merci j ai une fin de contrat a faire pour une fraterie je ne sais meme pas comment faire???

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retrait d'une fraterie pendant un arret maladie il y a 10 ans 4 semaines #5

bonsoir,
l'ancienneté part du début du contrat du 1er enfant donc de septembre 2012, légalement c'est considéré comme un seul contrat modifié avec l'accueil du second enfant
il faut calculer les congés acquis de la période du 1er juin jusqu'à la rupture (2.5 jours par mois)
la 1ère année du contrat tu as déduit les congés non acquis ?

sinon tu as droit à l'indemnité de rupture pour son calcul tu additionnes tous les salaires net depuis le début du contrat (sans aucune indemnité...) et tu divises cette somme par 120
Ce message a reçu les remerciements de : Marie Laure13152

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assistante maternelle depuis xxxxx années
www.unsa-assmat91.com/

retrait d'une fraterie pendant un arret maladie il y a 10 ans 4 semaines #6

ok sa j ai compris merci mais un autre soucis le preavis sur un ou deux contrat( car en plus ils ne veulent pas le faire il veulent payer ) le cp sur une ou deux contrat . la prime de fin de contrat elle il me semble que c est qu une fois a compter???

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