Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
  • L'assmat n° 175 février - mars 2019

    175 février 2019

    > La nouvelle formation initiale des assistantes maternelles
    > Ce qui va changer avec Pajemploi+

Congés payés, droits acquis et indemnités : année incomplète (version avancée)

Avantage abonné ! Lorsque la mensualisation a été établie sur une année incomplète, l'indemnité de congés payés s'ajoute au salaire de base.
Cet outil permet le calcul des droits à congés et de l'indemnité selon la règle du dixième ou du maintien du salaire. Il tient compte des jours de congés supplémentaires pour enfants à charge.

Calcul des droits et indemnités de congés payés en cas de mensualisation sur une année incomplète

sem.

€ brut

j.

€ brut

h.

enfants

Les droits acquis

j. ouv. de CP
j. sup. de CP

Le montant de l'indemnité

Il convient de retenir le mode de calcul de l'indemnité de congés payés le plus favorable au salarié.

€ brut
€ brut

Le paiement de l'indemnité

En fonction des dispositions fixées par le contrat de travail, le paiement de l'indemnité de congé payé en cas de mensualisation sur année incomplète pourra être effectué selon l'une des modalités suivantes :


€ brut

€ brut

par jour ouvrable de congé pris.

€ brut/mois



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Calcul de l'indemnité de congés payés (année incomplète) Accès public Accès abonné
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Calcul de l'indemnité selon la règle du dixième
Calcul de l'indemnité selon la règle du maintien du salaire
Prise en compte des jours de congés supplémentaires pour charge de famille
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