Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
  • L'assmat n° 175 février - mars 2019

    175 février 2019

    > La nouvelle formation initiale des assistantes maternelles
    > Ce qui va changer avec Pajemploi+

Taggés avec: année incomplète

Calcul de la régularisation de salaire

Votre assistante maternelle vous quitte en cours d'année mais votre mensualisation était calculée sur une année incomplète. Devez vous faire une régularisation de salaire ? Découvrez le en un tour de main.

Congés payés, droits acquis et indemnités : année incomplète (version avancée)

Avantage abonné ! Lorsque la mensualisation a été établie sur une année incomplète, l'indemnité de congés payés s'ajoute au salaire de base.
Cet outil permet le calcul des droits à congés et de l'indemnité selon la règle du dixième ou du maintien du salaire. Il tient compte des jours de congés supplémentaires pour enfants à charge.

La mensualisation

La mensualisation du salaire de l'assistante maternelle est obligatoire dès lors que l'accueil n'est plus considéré comme occasionnel.

Le paiement des congés payés

Le paiement de l'indemnité de congés payés varie selon les modalités de l'accueil.

La régularisation de salaire

À la rupture du contrat de travail basé sur une année incomplète, il convient de vérifier si toutes les heures d'accueil ont été rémunérées.

Fixation des congés

Quid de la fixation des périodes de congés lors d'un accueil de l'enfant en année incomplète ?

Jours fériés et année incomplète

Faut-il rémunérer les jours fériés tombant durant les périodes non travaillées d'un accueil en année incomplète ?

Congés payés, droits acquis et indemnités : année incomplète

Lorsque la mensualisation a été établie sur une année incomplète, l'indemnité de congés payés s'ajoute au salaire de base.
Cet outil permet le calcul des droits à congés et de l'indemnité selon la règle du dixième ou du maintien du salaire.

Salaire mensualisé de l'assistante maternelle

Calcul du coefficient de mensualisation et du salaire mensuel moyen de l'assistante maternelle que l'accueil soit réalisé sur une année complète ou incomplète.

Salaire mensualisé de l'assistante maternelle - Version avancée

Avantage abonné ! - Calcul du coefficient de mensualisation et du salaire mensuel moyen de l'assistante maternelle que l'accueil soit réalisé sur une année complète ou incomplète (horaires réguliers ou irréguliers).