Actualités

  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
  • augmentation du SMIC

    19 décembre 2018

    Le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 : conséquences pour les assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?

Taggés avec: maintien du salaire

Congés payés, droits acquis et indemnités : année incomplète (version avancée)

Avantage abonné ! Lorsque la mensualisation a été établie sur une année incomplète, l'indemnité de congés payés s'ajoute au salaire de base.
Cet outil permet le calcul des droits à congés et de l'indemnité selon la règle du dixième ou du maintien du salaire. Il tient compte des jours de congés supplémentaires pour enfants à charge.

La rémunération des congés payés

Les congés payés des assistantes maternelles employées par un particulier sont indemnisés selon la règle la plus favorable.

Congés payés, droits acquis et indemnités : année incomplète

Lorsque la mensualisation a été établie sur une année incomplète, l'indemnité de congés payés s'ajoute au salaire de base.
Cet outil permet le calcul des droits à congés et de l'indemnité selon la règle du dixième ou du maintien du salaire.

Congés payés, droits acquis et indemnités : année complète

L'indemnité de congés payés de l'assistante maternelle est calculée selon la règle la plus favorable :
> soit le dixième de la rémunération perçue pendant l'année de référence ;
> soit le maintien du salaire habituellement perçu.