Cet article est extrait du site www.casamape.fr. Il a été imprimé le 14/10/2024.
Reproduction et diffusion autorisées sous condition du maintien de cette mention.

Les frais kilométriques

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat. Cette indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration ni supérieure au barème fiscal. L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements au prorata du nombre d'enfants transportés.

Puissance
fiscale

MINIMUM

Barème administration
moins de 2 000 km par an

(en euro, par kilomètre)

MAXIMUM

Barème fiscal
moins de 5 000 km par an

(en euro, par kilomètre)

Ce montant est majoré de 20 % en cas d'utilisation d'un véhicule électrique
3 CV et moins

0,32
0,502
4 CV

0,32
0,575

5 CV

0,32
0,603

6 CV

0,41
0,631

7 CV

0,41
0,661

8 CV et plus

0,45
0,661

 

Références

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