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    20 janvier 2021

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

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Les indemnités d'entretien

Les dépenses d'entretien de l'enfant sont prises en charge par l'employeur.

Les indemnités d'entretien sont destinées à rembourser les frais engagés par l'assistante maternelle pour garder l'enfant. Ce ne sont pas des éléments du salaire et elles ne sont pas soumises à cotisation. Dues pour toute journée commencée et uniquement les jours de présence de l'enfant, elles couvrent et comprennent :

  • les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant, à l'exception des couches ;
  • la part afférente aux frais généraux du logement de l'assistante maternelle.

Son montant, encadré par les dispositions légales et conventionnelles, est déterminé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Il doit être réexaminé régulièrement afin de tenir compte de l'évolution des besoins de l'enfant.

Montant minimum de l'indemnité d'entretien journalière au 1er janvier 2021 :
  • pour moins de 7 heures 41 minutes de garde par jour, il est de 2,65 € minimum (montant fixé par la convention collective) ;
  • pour 9 heures de garde, il est de 3,1025 € arrondis à 3,11 € (85% du minimum garanti) ;
  • au delà de 7 heures 41 minutes de garde par jour, il est de 0,34473 € multiplié par le nombre d'heures de garde.
N'oubliez pas que le contrat de travail qui lie le parent employeur et l'assistante maternelle peut prévoir des dispositions plus avantageuses pour le salarié que les dispositions légales ou conventionnelles.
Une assistante maternelle employée par un particulier employeur va chercher un enfant à l'école pour le conduire chez ses grands-parents et le reprend chez ses grands-parents pour le conduire de nouveau à l'école, elle n'accueille pas l'enfant à son domicile ; peut-elle demander une indemnité d'entretien ?

L'indemnité d'entretien est destinée entre autres à couvrir les frais liés à l'achat de matériels de puériculture. Le transport d'enfants de moins de dix ans nécessite l'utilisation de sièges, nacelles ou autre matériel de sécurité spécifiques, son versement se justifie donc.
Toutefois, la profession d'assistante maternelle a pour objet l’accueil d'un enfant au domicile du salarié... Le fait qu'il n'y ait aucun accueil effectif de l'enfant (le véhicule du salarié peut-il être considéré comme une annexe d'un logement privatif ?) peut être sujet à contestation. Ce type de tâche s'apparente en effet plus à un emploi d'employé familial auprès d’enfants et encadré par la convention collective des salariés du particulier employeur qu'au métier d'assistante maternelle.

Pour en savoir plus