Cet article est extrait du site www.casamape.fr. Il a été imprimé le 19/04/2024.
Reproduction et diffusion autorisées sous condition du maintien de cette mention.

Amplitude et durée du travail

La durée du travail quotidienne ou hebdomadaire de l'assistante maternelle est encadrée par la réglementation.

Durée quotidienne

  • L'assistante maternelle ne peut pas travailler plus de 13 heures consécutives par jour tous employeurs confondus.
  • Le repos quotidien d'une assistante maternelle doit être d'une durée minimale de 11 heures consécutives.
  • Par conséquence, l'amplitude de sa journée de travail – temps de travail effectif et de repos – ne peut pas dépasser 13 heures.
    Avec l'accord de la salariée, et afin d'assurer l'accueil d'un mineur sans interruption pendant deux ou plusieurs jours consécutifs en raison de l'indisponibilité du ou des parents (travail ou état de santé), la convention collective autorise à déroger à cette obligation.
    Mais, un tel cas de figure devrait donner droit à une compensation sous forme de repos, ce que ne prévoit pas la convention. Cette disposition n'est donc pas applicable en l'état.

Durée hebdomadaire

  • L'assistante maternelle ne peut pas travailler plus de 48 heures par semaine.
    Cette durée est calculée comme une moyenne sur une période de quatre mois, dans le respect d'un plafond annuel de 2 250 heures.
  • L'assistante maternelle ne peut pas être employée plus de 6 jours consécutifs.
  • Le repos hebdomadaire a une durée minimale de 24 heures auxquelles s'ajoutent les 11 heures consécutives de repos quotidien.

Temps de travail

La convention collective précise que le temps de travail de l'assistante maternelle débute à l'heure prévue au contrat et se termine à l'heure de départ du parent avec son enfant. Celà signifie que :

  • si l'enfant est confié après l'heure prévue, l'assistante maternelle est rémunérée à partir de l'heure d'arrivée précisée par le contrat de travail ;
  • si les parents récupèrent l'enfant avant l'heure prévue, l'assistante maternelle est rémunérée jusqu'à l'heure de départ précisée par le contrat de travail ;
  • si les parents amènent l'enfant avant l'heure prévue ou le récupèrent après l'heure prévue, le temps d'accueil supplémentaire sera rémunéré en plus du salaire habituel (heures complémentaires).

Références

Pour en savoir plus

Cet article est extrait du site www.casamape.fr. Il a été imprimé le 19/04/2024.
Reproduction et diffusion autorisées sous condition du maintien de cette mention.