Actualités

  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.
  • augmentation du SMIC

    19 décembre 2018

    Le SMIC augmentera de 1,5 % au 1er janvier 2019 : conséquences pour les assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • La formation professionnelle continue

    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

    > Démissionner : Formalités et droit au chômage
    > Le nouveau paysage de la formation initiale
  • L'assmat n° 173 novembre 2018

    173 novembre 2018

    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
    > La réforme de l’assurance chômage
  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?

Le contrat de travail

Les relations de travail sont régies par un contrat de travail écrit.

Le Contrat de travail est le document auquel l'employeur et le salarié se réfèrent s'ils rencontrent des difficultés dans leurs relations. C'est aussi un moyen de prévention contre le contentieux dès lors qu'il a défini clairement les obligations de chacun. Enfin, le contrat constitue le document probatoire incontestable auquel les juges prudhommaux se réfèrent pour trancher un litige.
Ce contrat mérite donc toute votre attention et il est indispensable qu'il anticipe et éclaircisse l'ensemble des sujets pouvant devenir sources de conflit.

Amplitude et durée du travail

La durée du travail quotidienne ou hebdomadaire de l'assistante maternelle est encadrée par la réglementation.

Emploi d'une assistante maternelle et insécurité juridique

Le parent employeur d'une assistante maternelle, tout comme le chef d'entreprise, est confronté à l'insécurité juridique qui entoure l'emploi d'un salarié.

Le contrat à durée déterminée

Le recours à un contrat de travail à durée déterminée pour l'emploi d'une assistante maternelle est strictement encadré.

Le contrat de travail

Les relations de travail entre assistante maternelle et parent sont régies par un contrat de travail écrit.