L'actualité de l'assistante maternelle et du parent employeur ...
Mercredi 09 Mai 12 Le complément de libre choix du mode de garde est amélioré pour les parents élevant seuls leurs enfants et les personnes handicapées. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 a [ ... ] |
Mardi 03 Avril 12 Le complément libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant a été revalorisé au 1er avril 2012.
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Ven 23 Mar 12 Le droit à congés payés des assistantes maternelles est désormais ouvert dès le premier jour de travail. La loi relative à la simplification du droit et l'allégement des démarches administratives a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2012. Plusieurs dispositions ont une incidence sur le droit du travail [ ... ] |
Ven 16 Mar 12 Le nouveau référentiel d’agrément des assistantes maternelles a été publié au Journal officiel du 16 mars 2012.
Le décret n°2012-364 du 15 mars 2012 fixe des critères nationaux d'agrément destinés à assurer une certaine homogénéité du traitement des demandes d'agrément sur l'ensemble du territoire.
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ZOOM SUR...
L'imposition de l'assistante maternelle
Le Code général des impôts accepte un mode de déclaration particulier pour les assistantes maternelles.
Pour bénéficier de ce régime fiscal généralement avantageux, les assistantes maternelles ne peuvent se contenter d’approuver la somme inscrite sur la déclaration préremplie ou de recopier le total des salaires imposables figurant sur des bulletins de paie ou l’attestation d’emploi. Détermination du revenu imposable, heures complémentaires et supplémentaires exonérées, règle de calcul spécifique du nombre d'heures à déclarer pour la prime pour l'emploi complexifient la tâche de l'assistante maternelle.
Le point sur :
>>> L'imposition de l'assistante maternelle
>>> Calculez en ligne votre revenu imposable
Les dossiers Emploi ...


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