Actualités

  • Elections professionnelles : une abstention record

    06 février 2017

    Les élections de représentativité dans les très petites entreprises (TPE) ont été marquées par une très faible participation
  • Écolo Assmat

    03 février 2017

    Un label pour les assistantes maternelles s'engageant dans une démarche écologique.
  • Accord santé au travail

    30 janvier 2017

    Un accord met en place les premières bases de la santé au travail pour les assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    23 janvier 2017

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    16 janvier 2017

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 155 février 2017

    n° 155 février 2017

    > La demande d'agrément des assistantes maternelles et familiales
    > Les rémunérations minimales au 1er janvier
  • L'assmat n° 154 déc. 2016 / janv. 2017

    n° 154 décembre 2016

    > Le statut des assistantes maternelles du secteur public
    > Les absences et congés autorisés
  • L'assmat n° 153 novembre 2016

    n° 153 novembre 2016

    > L'aide juridictionnelle
    > Les élections de représentativité syndicale
    > Du recrutement au contrat de travail

Hausse des cotisations sociales salariales au 1er janvier 2017

Publié le 20 décembre 2016 par Yann Lebars dans : Actualités, Statut

Hausse des cotisations sociales salariales au 1er janvier 2017

Les cotisations salariales des assistantes maternelles augmenteront de 0,05% au 1er janvier 2017.

Dans une information publiée sur son site internet, l'URSSAF rappelle que les cotisations salariales d'assurance vieillesse augmenteront une nouvelle fois au 1er janvier 2017 comme le prévoyait le décret 2014-1531 du 17 décembre 2014.

Rémunérations minimales au 1er janvier 2017

Publié le 19 décembre 2016 par Yann Lebars dans : Actualités, Statut

Rémunérations minimales au 1er janvier 2017

Les rémunérations minimales des assistantes maternelles augmenteront de quelques centimes au 1er janvier 2017

Il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2017. À l'issue d'une réunion de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC) du lundi 19 décembre 2016, la ministre du travail, Mme Myriam El Khomri, a annoncé aux syndicats que le SMIC augmentera de 0,93 % au 1er janvier 2017 passant de 9,67 € à 9,76 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.

De nouvelles modalités d'accès à la formation professionnelle

Publié le 06 décembre 2016 par Yann Lebars dans : Actualités, Statut

De nouvelles modalités d'accès à la formation professionnelle

Les conditions d'accès à la formation professionnelle des assistantes maternelles employées par des particuliers sont modifiées.

L’accord du 7 juin 2016 relatif à la formation professionnelle des assistantes maternelles du particulier employeur est entré en vigueur à compter du 1er décembre 2016.

Cet accord acte la suppression du Droit individuel à la formation (DIF) et détaille les modalités d'accès et de prise en charge des actions de formation professionnelle des assistantes maternelles agréées relevant de la convention collective du 1er juillet 2004 que ce soit dans les cadre du plan de formation ou à travers l'utilisation du Compte personnel de formation (CPF).

Plus de quatre assistantes maternelles pour une même MAM

Publié le 03 novembre 2016 par Yann Lebars dans : Actualités, Statut, Profession

Plus de quatre assistantes maternelles pour une même MAM

Plus de quatre assistantes maternelles peuvent être agréées pour exercer au sein d'une même MAM.

L'article L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles limite à quatre, le nombre des assistantes maternelles pouvant accueillir des enfants au sein d'une maison d'assistantes maternelles (MAM). En fonction de leur agrément et de la capacité d'accueil du local, chacune d'entre elles peut prétendre à l'accueil de quatre enfants au maximum, soit seize mineurs au plus pour l'ensemble de la MAM.
Le texte ne précise cependant pas si ce nombre doit être apprécié simultanément ou non.

Le paiement du salaire bientôt délégué à Pajemploi ?

Publié le 02 novembre 2016 par Yann Lebars dans : Actualités, Politique familiale, Statut

Le paiement du salaire bientôt délégué à Pajemploi ?

Le gouvernement envisage de permettre aux particuliers employeurs de confier la paie de leur salarié au centre Pajemploi.

Alors que l’expérimentation du versement en tiers-payant du complément mode de garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) ne sera vraisemblablement ni élargie, ni reconduite, le gouvernement envisage de permettre aux particuliers employeurs de confier la paie de leur salarié au centre Pajemploi ou au centre CESU, mais aussi de déléguer à ces organismes la gestion du prélèvement à la source de leur impôt sur le revenu.