Actualités

  • Hausse des cotisations sociales salariales au 1er janvier 2017

    20 décembre 2016

    Les cotisations salariales des assistantes maternelles augmenteront de 0,05% au 1er janvier 2017.
  • Rémunérations minimales au 1er janvier 2017

    19 décembre 2016

    Les rémunérations minimales des assistantes maternelles augmenteront de quelques centimes au 1er janvier 2017
  • Plafonds de ressources 2017 du complément mode de garde

    12 décembre 2016

    Les plafonds de ressources des prestations familiales resteront inchangés pour 2017.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    23 janvier 2017

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    16 janvier 2017

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 154 déc. 2016 / janv. 2017

    n° 154 décembre 2016

    > Le statut des assistantes maternelles du secteur public
    > Les absences et congés autorisés
  • L'assmat n° 153 novembre 2016

    n° 153 novembre 2016

    > L'aide juridictionnelle
    > Les élections de représentativité syndicale
    > Du recrutement au contrat de travail
  • L'Agenda de L'assmat 2017

    L'Agenda de L'assmat 2017

    L'Agenda de L’assmat 2017, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !

Un nouveau formulaire d'agrément

Publié le 07 décembre 2016 par Yann Lebars dans : Actualités, Profession

Un nouveau formulaire d'agrément

Un nouveau formulaire est désormais requis pour toute nouvelle demande ou renouvellement d'agrément des assistantes maternelles.

Pour renforcer la protection des mineurs accueillis, la loi du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs impose désormais la délivrance d'un bulletin de casier judiciaire n°2 au lieu du bulletin n°3 précédemment exigé, lors de toute demande ou renouvellement de l'agrément d'une assistante maternelle. Conséquence de cette évolution réglementaire, un nouveau modèle de formulaire d’agrément pour les assistantes maternelles vient d’être homologué.

Plus de quatre assistantes maternelles pour une même MAM

Publié le 03 novembre 2016 par Yann Lebars dans : Actualités, Statut, Profession

Plus de quatre assistantes maternelles pour une même MAM

Plus de quatre assistantes maternelles peuvent être agréées pour exercer au sein d'une même MAM.

L'article L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles limite à quatre, le nombre des assistantes maternelles pouvant accueillir des enfants au sein d'une maison d'assistantes maternelles (MAM). En fonction de leur agrément et de la capacité d'accueil du local, chacune d'entre elles peut prétendre à l'accueil de quatre enfants au maximum, soit seize mineurs au plus pour l'ensemble de la MAM.
Le texte ne précise cependant pas si ce nombre doit être apprécié simultanément ou non.

Un guide de bonnes pratiques pour les maisons d'assistantes maternelles

Publié le 14 avril 2016 par Yann Lebars dans : Actualités, Statut, Profession

Un guide de bonnes pratiques pour les maisons d'assistantes maternelles

Un Guide ministériel précise la bonne marche à suivre pour l’ouverture et le fonctionnement des maisons d'assistantes maternelles (MAM).

Alors que les maisons d'assistantes maternelles font aujourd’hui partie du paysage de l’offre d’accueil, elles ne sont pas sans soulever un certain nombre de questions, aussi bien aux assistants maternels porteurs de projets qu’aux services de PMI qui les agréent et les accompagnent.

Face aux pratiques très différentes d’un département à l’autre, le ministère des des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes vient de publier un Guide ministériel relatif aux maisons d'assistantes maternelles à l’usage des services de PMI et des assistants maternels.

Calendrier scolaire : nouvelles zones et nouvelles dates

Publié le 13 avril 2015 par Yann Lebars dans : Actualités, Profession

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Les dates des rentrées et des vacances scolaires des trois prochaines années sont modifiées.

Le projet de calendrier scolaire pour les trois années scolaires à venir a été soumis , vendredi 10 avril, au Conseil supérieur de l’éducation (CSE). Malgré un avis défavorable, il devrait s'appliquer dès la rentrée prochaine.

Première pierre d’un plan pour les métiers de la petite enfance ?

Publié le 20 février 2015 par Yann Lebars dans : Actualités, Profession

Première pierre d’un plan pour les métiers de la petite enfance ?

Signature d'un accord cadre national d’engagement de développement de l’emploi et des compétences (EDEC) pour la petite enfance.

Le ministre du Travail et la secrétaire d’État chargée de la Famille ont signés, le 16 février 2015, un accord cadre national d’Engagement de Développement de l’Emploi et des Compétences (EDEC) pour la petite enfance.

Cet accord, conclu pour la période 2015-2018 avec la majorité des partenaires sociaux, concernera le secteur privé de la petite enfance (crèches associatives, particuliers employeurs d’assistants maternels ou de gardes à domicile, entreprises de crèches). Première pierre d’un plan pour les métiers de la petite enfance, il mobilisera jusqu’à 5M€ pour des actions de soutien aux salariés et aux employeurs.