Actualités

  • Un guide de bonnes pratiques pour les maisons d'assistantes maternelles

    14 avril 2016

    Un Guide ministériel précise la bonne marche à suivre pour l’ouverture et le fonctionnement des maisons d'assistantes maternelles (MAM).
  • Une aide pour les nouvelles maisons d'assistantes maternelles

    13 avril 2016

    Les nouvelles maisons d'assistantes maternelles pourront bénéficier d'une aide au démarrage de 3000 €.
  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2016

    01 avril 2016

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 0,1 % au 1er avril 2016.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    04 avril 2016

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Le retrait d'enfant pour faute

    02 mars 2016

    En cas de faute grave de l'assistante maternelle, le retrait d'enfant s'opère sans préavis ni indemnité de rupture.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 150 juillet-août 2016

    n° 150 juillet 2016

    > Les maisons d'assistantes maternelles
    > La pédagogie Montessori
  • L'assmat n° 149 juin 2016

    n° 149 juin 2016

    > Protection de l’enfance : ce qui change
    > Le congé de maternité de l’employeur
  • Les Cahiers de L'assmat n°4

    Cahier n°11 juin 2016

    > Des activité d'éveil sur le thème de la campagne
    > Découvrir la culture Maorie
    > Jouer avec sa voix

Des rémunérations minimales quasi inchangées en 2016

Un article de Yann Lebars publié le lundi 14 décembre 2015 dans : Actualités, Statut

Les rémunérations minimales resteront quasiment inchangées pour les assistantes maternelles en 2016.

Des rémunérations minimales quasi inchangées en 2016

C'est officiel, il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2016. La ministre du travail, Mme. Myriam El Khomri, a annoncé lundi 14 décembre 2015 que le SMIC augmentera de 0,6 % au 1er janvier 2016 passant de 9,61 € à 9,67 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.

Le taux de rémunération horaire minimal des assistantes maternelles employées par des particuliers augmentera d'un seul centime passant de 2,71 € à 2.72 € brut par heure d'accueil (0,281 x SMIC), soit 2,09 € net (1) pour une assistante maternelle habitant en France métropolitaine hors Alsace-Moselle (2,05 € en Alsace-Moselle (1)).

Le plafond de rémunération journalière maximale permettant au parent employeur de bénéficier des aides financières à l'emploi d'une assistante maternelle et de la prise en charge des cotisations sociales prévues par le complément libre choix du mode garde de la PAJE s’élèvera à 48,35 € brut (5 SMIC) soit 37,07 € net (1) hors Alsace-Moselle (36,34 € en Alsace-Moselle (1)).

En raison de la stabilité de l'indice des prix sur un an, le minimum garanti qui sert de base au calcul du montant minimal des indemnités d'entretien devrait quant à lui rester inchangé. En conséquence, le montant minimal de l'indemnité d'entretien devrait rester à 3,00 € pour neuf heures d'accueil de l'enfant (85 % du minimum garanti), soit 0,3324 € par heure. En deçà de huit heures de garde par jour, l'indemnité d'entretien doit respecter le montant minimum imposé par la convention collective du 1er juillet 2004, établi à 2,65 € pour toute journée commencée.

(1) Taux de cotisations en vigueur au 1er janvier 2016 - Sous réserve d'arrondi.

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