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    06 février 2017

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  • Écolo Assmat

    03 février 2017

    Un label pour les assistantes maternelles s'engageant dans une démarche écologique.
  • Accord santé au travail

    30 janvier 2017

    Un accord met en place les premières bases de la santé au travail pour les assistantes maternelles.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    23 janvier 2017

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    16 janvier 2017

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 155 février 2017

    n° 155 février 2017

    > La demande d'agrément des assistantes maternelles et familiales
    > Les rémunérations minimales au 1er janvier
  • L'assmat n° 154 déc. 2016 / janv. 2017

    n° 154 décembre 2016

    > Le statut des assistantes maternelles du secteur public
    > Les absences et congés autorisés
  • L'assmat n° 153 novembre 2016

    n° 153 novembre 2016

    > L'aide juridictionnelle
    > Les élections de représentativité syndicale
    > Du recrutement au contrat de travail

Plafonds de ressources 2016 du complément mode de garde

Un article de publié le vendredi 18 décembre 2015 dans : Actualités, Politique familiale

Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,4 % pour 2016.

Plafonds de ressources 2016 du complément mode de garde

Selon un communiqué de la Caisse nationale d'allocations familiales, le montant des plafonds de ressources permettant le bénéfice de certaines prestations familiales - dont le complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - sera revalorisé de 0,4% au 1er janvier 2016, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année 2014, année civile de référence.

La revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales et donc du montant des prestations devrait intervenir - s'il y a lieu - au 1er avril 2016 (1).

 

Détail des montants applicables selon les ressources à compter du 1er janvier 2016.

Le montant du CMG est modulé selon les ressources de la famille. Les barèmes sont différents selon que l'enfant est né avant ou après le 1er avril 2014.

Enfant né avant le 1er avril 2014

Barèmes au 1er janvier 2016 sous conditions d'activité professionnelle suffisante
Nombre d'enfants à charge

Revenus 2014 inférieurs à

Revenus 2014 ne dépassant pas Revenus 2014 supérieurs à
1 enfant 21332 € 47405 € 47405 €
2 enfants 24561 € 54579 € 54579 €
3 enfants 28435 € 63188 € 63188 €
4 enfants 32209 € 71797 € 71797 €
Âge de l'enfant Montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans 460,93 € 290,65 € 174,37 €
De 3 à 6 ans 230,47 € 145,34€ 87,19 €

Enfant né à compter du 1er avril 2014

Barèmes au 1er janvier 2016 sous conditions d'activité professionnelle suffisante
Nombre d'enfants à charge

Revenus 2014 inférieurs à

Revenus 2014 ne dépassant pas Revenus 2014 supérieurs à
1 enfant 20509 € 45575 € 45575 €
2 enfants 23420 € 52044 € 52044 €
3 enfants 26331 € 58513 € 58513 €
4 enfants 29242 € 64982 € 64982 €
Âge de l'enfant Montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans 460,93 € 290,65 € 174,37 €
De 3 à 6 ans 230,47 € 145,34€ 87,19 €

Les prestations familiales liées à la base mensuelle de calcul des prestations familiales sont les suivantes :
Les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant, le Complément familial, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation journalière de présence parentale, l’allocation de soutien familial, la prime de déménagement, l’allocation de rentrée scolaire, et l’allocation de parent isolé pour les DOM.

Pour en savoir plus