Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,4 % pour 2016.
Selon un communiqué de la Caisse nationale d'allocations familiales, le montant des plafonds de ressources permettant le bénéfice de certaines prestations familiales - dont le complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - sera revalorisé de 0,4% au 1er janvier 2016, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année 2014, année civile de référence.
La revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales et donc du montant des prestations devrait intervenir - s'il y a lieu - au 1er avril 2016 (1).
Le montant du CMG est modulé selon les ressources de la famille. Les barèmes sont différents selon que l'enfant est né avant ou après le 1er avril 2014.
Nombre d'enfants à charge |
Revenus 2014 inférieurs à
|
Revenus 2014 ne dépassant pas | Revenus 2014 supérieurs à |
1 enfant | 21332 € | 47405 € | 47405 € |
2 enfants | 24561 € | 54579 € | 54579 € |
3 enfants | 28435 € | 63188 € | 63188 € |
4 enfants | 32209 € | 71797 € | 71797 € |
Âge de l'enfant | Montant mensuel de la prise en charge
|
||
Moins de 3 ans | 460,93 € | 290,65 € | 174,37 € |
De 3 à 6 ans | 230,47 € | 145,34€ | 87,19 € |
Nombre d'enfants à charge |
Revenus 2014 inférieurs à
|
Revenus 2014 ne dépassant pas | Revenus 2014 supérieurs à |
1 enfant | 20509 € | 45575 € | 45575 € |
2 enfants | 23420 € | 52044 € | 52044 € |
3 enfants | 26331 € | 58513 € | 58513 € |
4 enfants | 29242 € | 64982 € | 64982 € |
Âge de l'enfant | Montant mensuel de la prise en charge
|
||
Moins de 3 ans | 460,93 € | 290,65 € | 174,37 € |
De 3 à 6 ans | 230,47 € | 145,34€ | 87,19 € |