Actualités

  • Un guide de bonnes pratiques pour les maisons d'assistantes maternelles

    14 avril 2016

    Un Guide ministériel précise la bonne marche à suivre pour l’ouverture et le fonctionnement des maisons d'assistantes maternelles (MAM).
  • Une aide pour les nouvelles maisons d'assistantes maternelles

    13 avril 2016

    Les nouvelles maisons d'assistantes maternelles pourront bénéficier d'une aide au démarrage de 3000 €.
  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2016

    01 avril 2016

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 0,1 % au 1er avril 2016.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    04 avril 2016

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Le retrait d'enfant pour faute

    02 mars 2016

    En cas de faute grave de l'assistante maternelle, le retrait d'enfant s'opère sans préavis ni indemnité de rupture.

Les nouveautés de L'assmat

  • Les Cahiers de L'assmat n°4

    Cahier n°11 juin 2016

    > Des activité d'éveil sur le thème de la campagne
    > Découvrir la culture Maorie
    > Jouer avec sa voix
  • L'assmat n° 148 mai 2016

    n° 148 mai 2016

    > Bien calculer l'indemnité de congés payés
    > La vie en maison d’assistantes maternelles
  • Le Guide des assistantes maternelles 2016-2017

    Guide des assistantes maternelles 2016-2017

    Le statut, 18e édition, à jour au 1er avril 2016, 704 pages

Plafonds de ressources 2016 du complément mode de garde

Un article de publié le vendredi 18 décembre 2015 dans : Actualités, Politique familiale

Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,4 % pour 2016.

Plafonds de ressources 2016 du complément mode de garde

Selon un communiqué de la Caisse nationale d'allocations familiales, le montant des plafonds de ressources permettant le bénéfice de certaines prestations familiales - dont le complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - sera revalorisé de 0,4% au 1er janvier 2016, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année 2014, année civile de référence.

La revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales et donc du montant des prestations devrait intervenir - s'il y a lieu - au 1er avril 2016 (1).

 

Détail des montants applicables selon les ressources à compter du 1er janvier 2016.

Le montant du CMG est modulé selon les ressources de la famille. Les barèmes sont différents selon que l'enfant est né avant ou après le 1er avril 2014.

Enfant né avant le 1er avril 2014

Barèmes au 1er janvier 2016 sous conditions d'activité professionnelle suffisante
Nombre d'enfants à charge

Revenus 2014 inférieurs à

Revenus 2014 ne dépassant pas Revenus 2014 supérieurs à
1 enfant 21332 € 47405 € 47405 €
2 enfants 24561 € 54579 € 54579 €
3 enfants 28435 € 63188 € 63188 €
4 enfants 32209 € 71797 € 71797 €
Âge de l'enfant Montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans 460,93 € 290,65 € 174,37 €
De 3 à 6 ans 230,47 € 145,34€ 87,19 €

Enfant né à compter du 1er avril 2014

Barèmes au 1er janvier 2016 sous conditions d'activité professionnelle suffisante
Nombre d'enfants à charge

Revenus 2014 inférieurs à

Revenus 2014 ne dépassant pas Revenus 2014 supérieurs à
1 enfant 20509 € 45575 € 45575 €
2 enfants 23420 € 52044 € 52044 €
3 enfants 26331 € 58513 € 58513 €
4 enfants 29242 € 64982 € 64982 €
Âge de l'enfant Montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans 460,93 € 290,65 € 174,37 €
De 3 à 6 ans 230,47 € 145,34€ 87,19 €

Les prestations familiales liées à la base mensuelle de calcul des prestations familiales sont les suivantes :
Les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant, le Complément familial, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation journalière de présence parentale, l’allocation de soutien familial, la prime de déménagement, l’allocation de rentrée scolaire, et l’allocation de parent isolé pour les DOM.

Pour en savoir plus