Actualités

  • Maternité : les salariés mieux protégés

    16 août 2016

    La période de protection contre la rupture du contrat de travail est portée à dix semaines après la fin du congé maternité.
  • Loi travail : ses conséquences pour les assistantes maternelles

    10 août 2016

    La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est promulguée
  • Allocation de rentrée scolaire : un dispositif simplifié pour 2016

    02 août 2016

    L'allocation de rentrée scolaire sera versée à compter du 18 août 2016

Récemment mis à jour

  • Autres congés et absences autorisées

    12 septembre 2016

    En plus des congés payés, l'assistante maternelle peut bénéficier de congés supplémentaires, rémunérés ou non, liés à sa situation personnelle.

  • Les droits à congés payés

    11 août 2016

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • Les Cahiers de L'assmat n°4

    Cahier n°12 octobre 2016

    > Des jeux et des bricolages pour explorer l'espace
    > Découvrir les dents et leur brossage
    > Le yoga avec les enfants
  • L'assmat n° 151 septembre 2016

    n° 151 septembre 2016

    > La nouvelle procédure prud'homale
    > Les bébés aux besoins intenses
  • L'assmat n° 150 juillet-août 2016

    n° 150 juillet 2016

    > Les maisons d'assistantes maternelles
    > La pédagogie Montessori

Plafonds de ressources 2016 du complément mode de garde

Un article de publié le vendredi 18 décembre 2015 dans : Actualités, Politique familiale

Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,4 % pour 2016.

Plafonds de ressources 2016 du complément mode de garde

Selon un communiqué de la Caisse nationale d'allocations familiales, le montant des plafonds de ressources permettant le bénéfice de certaines prestations familiales - dont le complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - sera revalorisé de 0,4% au 1er janvier 2016, conformément à l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l’année 2014, année civile de référence.

La revalorisation de la base mensuelle des allocations familiales et donc du montant des prestations devrait intervenir - s'il y a lieu - au 1er avril 2016 (1).

 

Détail des montants applicables selon les ressources à compter du 1er janvier 2016.

Le montant du CMG est modulé selon les ressources de la famille. Les barèmes sont différents selon que l'enfant est né avant ou après le 1er avril 2014.

Enfant né avant le 1er avril 2014

Barèmes au 1er janvier 2016 sous conditions d'activité professionnelle suffisante
Nombre d'enfants à charge

Revenus 2014 inférieurs à

Revenus 2014 ne dépassant pas Revenus 2014 supérieurs à
1 enfant 21332 € 47405 € 47405 €
2 enfants 24561 € 54579 € 54579 €
3 enfants 28435 € 63188 € 63188 €
4 enfants 32209 € 71797 € 71797 €
Âge de l'enfant Montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans 460,93 € 290,65 € 174,37 €
De 3 à 6 ans 230,47 € 145,34€ 87,19 €

Enfant né à compter du 1er avril 2014

Barèmes au 1er janvier 2016 sous conditions d'activité professionnelle suffisante
Nombre d'enfants à charge

Revenus 2014 inférieurs à

Revenus 2014 ne dépassant pas Revenus 2014 supérieurs à
1 enfant 20509 € 45575 € 45575 €
2 enfants 23420 € 52044 € 52044 €
3 enfants 26331 € 58513 € 58513 €
4 enfants 29242 € 64982 € 64982 €
Âge de l'enfant Montant mensuel de la prise en charge
Moins de 3 ans 460,93 € 290,65 € 174,37 €
De 3 à 6 ans 230,47 € 145,34€ 87,19 €

Les prestations familiales liées à la base mensuelle de calcul des prestations familiales sont les suivantes :
Les allocations familiales, la prestation d’accueil du jeune enfant, le Complément familial, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, l’allocation journalière de présence parentale, l’allocation de soutien familial, la prime de déménagement, l’allocation de rentrée scolaire, et l’allocation de parent isolé pour les DOM.

Pour en savoir plus