Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Plus de quatre assistantes maternelles peuvent être agréées pour exercer au sein d'une même MAM.
L'article L. 424-1 du code de l'action sociale et des familles limite à quatre, le nombre des assistantes maternelles pouvant accueillir des enfants au sein d'une maison d'assistantes maternelles (MAM). En fonction de leur agrément et de la capacité d'accueil du local, chacune d'entre elles peut prétendre à l'accueil de quatre enfants au maximum, soit seize mineurs au plus pour l'ensemble de la MAM.
Le texte ne précise cependant pas si ce nombre doit être apprécié simultanément ou non.