Actualités

  • Un guide de bonnes pratiques pour les maisons d'assistantes maternelles

    14 avril 2016

    Un Guide ministériel précise la bonne marche à suivre pour l’ouverture et le fonctionnement des maisons d'assistantes maternelles (MAM).
  • Une aide pour les nouvelles maisons d'assistantes maternelles

    13 avril 2016

    Les nouvelles maisons d'assistantes maternelles pourront bénéficier d'une aide au démarrage de 3000 €.
  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2016

    01 avril 2016

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 0,1 % au 1er avril 2016.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    04 avril 2016

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Le retrait d'enfant pour faute

    02 mars 2016

    En cas de faute grave de l'assistante maternelle, le retrait d'enfant s'opère sans préavis ni indemnité de rupture.

Les nouveautés de L'assmat

  • Les Cahiers de L'assmat n°4

    Cahier n°11 juin 2016

    > Des activité d'éveil sur le thème de la campagne
    > Découvrir la culture Maorie
    > Jouer avec sa voix
  • L'assmat n° 148 mai 2016

    n° 148 mai 2016

    > Bien calculer l'indemnité de congés payés
    > La vie en maison d’assistantes maternelles
  • Le Guide des assistantes maternelles 2016-2017

    Guide des assistantes maternelles 2016-2017

    Le statut, 18e édition, à jour au 1er avril 2016, 704 pages

Un guide de bonnes pratiques pour les maisons d'assistantes maternelles

Publié le 14 avril 2016 par Yann Lebars dans : Actualités, Statut, Profession

Un guide de bonnes pratiques pour les maisons d'assistantes maternelles

Un Guide ministériel précise la bonne marche à suivre pour l’ouverture et le fonctionnement des maisons d'assistantes maternelles (MAM).

Alors que les maisons d'assistantes maternelles font aujourd’hui partie du paysage de l’offre d’accueil, elles ne sont pas sans soulever un certain nombre de questions, aussi bien aux assistants maternels porteurs de projets qu’aux services de PMI qui les agréent et les accompagnent.

Face aux pratiques très différentes d’un département à l’autre, le ministère des des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes vient de publier un Guide ministériel relatif aux maisons d'assistantes maternelles à l’usage des services de PMI et des assistants maternels.

Une aide pour les nouvelles maisons d'assistantes maternelles

Publié le 13 avril 2016 par Yann Lebars dans : Actualités, Politique familiale, Statut

Une aide pour les nouvelles maisons d'assistantes maternelles

Les nouvelles maisons d'assistantes maternelles pourront bénéficier d'une aide au démarrage de 3000 €.

Face à la progression du nombre de Maisons d'assistantes maternelles (MAM), la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) souhaite renforcer l’accompagnement des porteurs de projets dans leurs démarches de création et de fonctionnement courant.

Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2016

Publié le 01 avril 2016 par Yann Lebars dans : Actualités, Politique familiale

Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2016

Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 0,1 % au 1er avril 2016.

la Base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) sert à calculer la plupart des prestations familiales. Elle est revalorisée de 0,1% au 1er avril 2016, passant de 406,21 € à 406,62 €.

En conséquence, les montants des plafonds de prise en charge partielle de la rémunération des assistantes maternelles employées par des particuliers dans le cadre de la complément mode garde (CMG) de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) augmentent de 0,1% à compter du 1er avril 2016.

Faute lourde et congés payés

Publié le 07 mars 2016 par Yann Lebars dans : Actualités, Statut

Faute lourde et congés payés

Priver le salarié de son indemnité de congé payé en cas de licenciement pour faute lourde est inconstitutionnel.

Lorsqu'un salarié est licencié pour faute lourde, il perd son droit à l’indemnité compensatrice de congé payé. Cette disposition, prévue pour les salariés de droit commun à l’article L. 3141-26 du Code du travail, vient d’être déclarée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel.

Désormais, le salarié licencié - quel qu'en soit le motif - pourra donc bénéficier d'une indemnité compensatrice correspondant à la fraction des congés dont il n'a pu bénéficié en raison de la rupture du contrat.