Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
L'assmat n° 132 octobre 2014 ...
... les chiffres utiles aux assistantes maternelles et familiales
Assistants familiaux : référentiel d’agrément
Profession
Les associations d’assistantes maternelles
Nouvelles professionnelles
Assistante ...
L'assmat n° 130 juillet-août 201
... sur cette question.
Statut
Vos droits
Assurance chômage : nouveau régime, congés payés à la fin du congé de maternité, restriction d’agrément…
Le préavis
Profession
Les assistantes maternelles ...
L'assmat n° 127 avril 2014 ...
... maternelles et familiales
Vos droits
Critères d’agrément, reçu pour solde de tout compte, démission et préavis, retrait d’agrément…
Questions et réponses
Renouvellement avec restriction, lits parapluie, ...
Formation des responsables de RAM
L’assmat et Casamape unissent leur savoir-faire pour proposer des parcours de formation en ligne :
L'assmat n° 124 décembre 201
> La durée du travail des assistantes maternelles
> Un nouveau formulaire d’agrément Des assistantes maternelles sur les planches
Qui dort dîne, le dentiste avant un an, les ados se couchent trop ...
L'assmat n° 123 novembre 201
... les instants de la vie quotidienne qu’elle partage avec lui. Une place et un rôle essentiels mis en exergue par l’association Pikler-Lóczy-France.
Information aux parents, CDD et retrait d’agrément.
Le ...
Un nouveau formulaire pour l'agrément des assistantes maternelle
L'exercice de la profession d'assistante maternelle est conditionné à l'obtention d'un agrément délivré par le conseil général. Un arrêté publié au journal officiel du 26 octobre 2013 fixe un nouveau modèle ...
L'assmat n° 122 octobre 2013 ...
... de travail : bien remplir l’attestation de salaire
Déplacement des assistantes familiales, dispense d’agrément et PAJE…
Le travail en accueil séquentiel
Réforme des retraites, enfants placés ...
L'assmat n° 119 juin 201
... maladie et maternité, procédure de retrait d’agrément, non-renouvellement de contrat dans la fonction publique.
Activités réduites et activités reprises
Exercer dans une maison d’assistantes maternelles
Plus ...
L'assmat n° 118 mai 201
> L'indemnisation des congés payés
> Retrait d’agrément et contrat de travail
Le tout-petit doit s’asseoir tout seul
Prévenir les toxi-infections d’origine alimentaire, tous les laits ne se valent ...
L'assmat n° 116 mars 201
... des règles applicables.
Statut
Semaine scolaire de 4,5 jours, parité à la CCPD, retrait d’un agrément tacite…
Le diplôme d’assistant familial par la VAE
Les assistantes maternelles qui deviennent ...
L'assmat n° 113 novembre 201
... de licenciement de droit commun avec des modalités particulières en cas de retrait d’agrément ou d’absence d’enfant à confier. L’indemnité de licenciement est spécifique à ces professions.
Régime ...
L'ASSMAT n° 112 octobre 201
... choisir un autre mode d’exercice du métier, c’est aussi bâtir un véritable projet d’entreprise. Recherche de locaux, de financement… en sont les prémices, avant d’entamer la procédure d’agrément. Tour ...
L'assmat n° 110 juillet-août 2012 ...
... Présentation détaillée
Statut
Vos droits
Repas fournis par les parents et impôts, motivation des retraits d’agrément, indemnité de suspension de fonctions pour les assistantes familiales intermittentes…
Indemnité ...
L'assmat n° 109 juin 2012 ...
... par les parents et impôts, motivation des retraits d’agrément, indemnité de suspension de fonctions pour les assistantes familiales intermittentes…
Indemnité de rupture pour les assistantes maternelles ...
L'assmat n° 108 mai 2012 ...
> Critères et éthique de l’agrément
> L’accès aux documents administratifs
Critères et éthique de l’agrément
À compter du 1er septembre 2012, des critères plus précis seront applicables pour ...
Un nouveau référentiel pour l'agrément des assistantes maternelle
Le décret n°2012-364 du 15 mars 2012 fixe des critères nationaux d'agrément destinés à assurer une certaine homogénéité du traitement des demandes d'agrément sur l'ensemble du territoire.
Applicable ...
SMIC à retenir pour l'imposition 2012 des assistantes maternelle
... dispensés d'un agrément tel que défini par les articles L.421-1 et L.421-11 du Code de l’action sociale et des familles.
L'administration fiscale vient d'en préciser les modalités pour 2012.
Rémunérations ...
En 2011, 1 388 assistantes maternelles bénéficiaient du prêt à taux zéro.
... maternelles, ou à faciliter l’obtention, le renouvellement ou l’extension de l’agrément pour une assistante maternelle exerçant à domicile. Il est d’un montant maximum de 10 000 euros, versé dans la limite ...
Accueil des enfants de moins de trois en 2009 : une progression portée par les assistantes maternelles
... modification de l'article L. 421-4 du Code de l'action sociale et des familles autorisant depuis le 1er janvier 2009 l'accueil simultané de quatre enfants (sous réserve de l'agrément correspondant). 15 % des ...