Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire

Les frais kilométriques

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat. Cette indemnisation kilométrique ne peut être inférieure au barème de l’administration ni supérieure au barème fiscal. L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements au prorata du nombre d'enfants transportés.

Puissance
fiscale

MINIMUM

Barème administration
moins de 2 000 km par an

(en euro, par kilomètre)

MAXIMUM

Barème fiscal
moins de 5 000 km par an

(en euro, par kilomètre)

Ce montant est majoré de 20 % en cas d'utilisation d'un véhicule électrique

3 CV et moins

0,32

0,502
4 CV

0,32

0,575

5 CV

0,32

0,603

6 CV

0,41

0,631

7 CV

0,41

0,661

8 CV et plus

0,45

0,661

 

Pour en savoir plus