Bonjour,
les deux tarifs doivent être dissociés pour deux raisons :
- ils sont déclarés séparément sur Pajemploi;
- seuls les frais d'entretien entrent dans le calcul de ce que peut vous reverser les impôts pour les frais de garde de votre enfant.
Vous avez toutes les deux à y perdre si vous ne respectez pas la loi pour les IE :
- vous en tant que PE pouvez être condamnée aux prudhommes si votre AM change finalement d'avis, car c'est vous l'employeur et donc vous qui êtes responsable aux yeux de la loi du contrat de travail;
- elle en tant que contribuable, si elle utilise l'abattement spécifique aux AM, risque un redressement puisque l'administration fiscale appliquera le montant minimum de l'IE pour les calculs.
De plus 2,65 est le minimum fixé par la convention et il ne s'applique que tant qu'il est plus favorable à la salariée que le minimum fixé par la loi qui est de 85% du minimum garanti pour 9 heures d'accueil soit à ce jour 3,00 € (à proratiser pour une durée différente).
Je vous conseille de revoir cela avec votre salariée.
De plus les IR ne sont dues qui si c'est l'AM qui fournit le repas (pas si elle se contente de le réchauffer), or s'il s'agit d'un nourrisson ce sont les parents qui fournissent habituellement le lait maternisé et l'eau, voire les premiers petits pots.
De plus 2,50€ pour le repas ça ne veut pas dire grand chose, c'est pour le repas du midi, le repas + le goûter, c'est pour un enfant jusque quel âge?