SUJET :

BEA300671 écrit: apparemment personne est fichu de nous répondre, PAJEMPLOI n 'a pas été fichu de me répondre
donc grand mystère sur le sujet......

Bonjour,

il me semble que Liliane vous a répondu ce post un peu plus haut... Il faudrait apparemment une adaptation de la loi pour que ce soit l'Ircem qui soit la mutuelle proposée aux assmats par tous leurs employeurs. A priori c'est en attente.

oui en effet en attente d une adaptation de la loi mais rien de concret et nous sommes fin septembre
sur le net on peut entendre entre guillemets plusieurs son de cloches
donc je vais voir auprès de ma mutuelle actuelle et essayé de voir si le relais peut me donner des infos
si c 'est le cas je ne manquerai pas d en informer le forum



a plus

mais je ne vois absolument pas comment on pourrait etre concerné

nos parents ne sont pas des entreprises, nous avons la possibilité d'adhérer a l'ircem (ce que j'ai fait), mais si on doit passer par les pe, imaginez les complications avec des multi employeurs et a chaque changement de contrat

bonjour ceci m’intéresse aussi , BEA300671 si tu a des info merci d'avance

Bonjour
La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 traduit les premières mesures de l'Accord national interprofessionnel (ANI), ainsi que l'un des engagements de campagne du candidat François Hollande en 2012, d'une "mutuelle de qualité pour tous".
Les entreprises devront être en conformité à compter du 1^er janvier 2016, et proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés.
Passé cette échéance, si elles ne l’ont pas fait, les entreprises seront passibles de sanctions.
Il existe néanmoins des cas où le salarié peut être dispensé de l’obligation d'adhérer à un un contrat collectif d'entreprise obligatoire :
-Le salarié a une complémentaire santé individuelle -Le salarié est couvert par autre une complémentaire obligatoire -Le contrat collectif a été mis en place unilatéralement par l'entreprise -Le salarié bénéficie de laide à lacquisition dune complémentaire santé -Le salarié est en CDD ou il est saisonnier -Le salarié travaille pour plusieurs employeurs -Le salarié est apprenti ou il travaille à temps très partiel.