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Bonjour

mon assistante maternelle (année incomplète avec 5 semaines de congés payés + 3 semaines sans solde) m'a fait un tableau de ses congés sur une année contractuelle (25/08/14-24/08/15) :
2 Enfants - 15 ans : 4 jours
Cp : 30 jours
Sans solde : 18 jours

Soit 52 jours non travaillés à poser entre le 25/08/14 et le 24/08/15. Est-ce que vous êtes d'accord avec ce calcul ? Je croyais que les 4j enfants de moins de 15 ans c'était si elle n'avait pas la totalité de ses 30 CP. Je suis perdue.

Pouvez-vous éclairer ma lanterne?
Merci
Carole

kakole écrit: Bonjour

mon assistante maternelle (année incomplète avec 5 semaines de congés payés + 3 semaines sans solde) m'a fait un tableau de ses congés sur une année contractuelle (25/08/14-24/08/15) :
2 Enfants - 15 ans : 4 jours
Cp : 30 jours
Sans solde : 18 jours

Soit 52 jours non travaillés à poser entre le 25/08/14 et le 24/08/15. Est-ce que vous êtes d'accord avec ce calcul ? Je croyais que les 4j enfants de moins de 15 ans c'était si elle n'avait pas la totalité de ses 30 CP. Je suis perdue.


Bonjour, non pas d'accord avec votre am.
Effectivement elle à droit à 5 semaines de congés (et je ne dis pas congés payés), par an.
Mais elle à droit à des congés supplémentaires pour enfant de moins de quinze ans, uniquement si au 31 mai de chaque année, elle n'à pas acquis 30 jours de congés.

Donc pour le moment, votre am doit poser 8 semaines COMPLETES de congés, et ou d'absence, mais pas réparties sur un nombre de jours.

Et comme en année incomplète on rémunére les congés APRES ACQUISITION, au 31 mai 2015, les jours pour enfants de moins de 15 ouvriront droit à une rémunération supplémentaire. Mais pas à des jours posés supplémentaires.

Pouvez-vous éclairer ma lanterne?
Merci
Carole

kakole écrit: Bonjour

mon assistante maternelle (année incomplète avec 5 semaines de congés payés + 3 semaines sans solde) m'a fait un tableau de ses congés sur une année contractuelle (25/08/14-24/08/15) :
2 Enfants - 15 ans : 4 jours
Cp : 30 jours
Sans solde : 18 jours

Soit 52 jours non travaillés à poser entre le 25/08/14 et le 24/08/15. Est-ce que vous êtes d'accord avec ce calcul ? Je croyais que les 4j enfants de moins de 15 ans c'était si elle n'avait pas la totalité de ses 30 CP. Je suis perdue.

Pouvez-vous éclairer ma lanterne?
Merci
Carole

Bonjour,

votre assmat souhaite prendre 3 semaines sans solde en plus de ses 5 semaines, soit 8 semaines... Vous êtes donc parties sur une année incomplète de 44 semaines. Les semaines de congés doivent être clairement notées au contrat.

Les congés se calculent par année de référence, soit, si j'ai bien compris dans votre cas, du 25 août 2014 au 31 mai 2015 pour la première année de référence.

Il faudra compter au 31 mai, combien de semaines de travail effectif votre assmat aura effectué. On acquiert 2,5 jours par période de 4 semaines,

soit nb de semaines/4 x 2,5 = nb de jours acquis. Là, il conviendra d'ajouter les jours enfants de moins de 15 ans, effectivement dans la limite de 30 jours.

Puis vous referez ce calcul, sur la période de référence suivante, c'est-à-dire du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016... (en n'oubliant pas d'y inclure les semaines de congés acquises de la période de référence 2014-1015).