SUJET :

bonjour a tous,
j'aurai souhaité avoir des infos sur ma situation. je vous explique:

actuellement enceinte de bientot 7 mois, je suis fatigué et j'ai des contractions je pense donc accepté l'arret de mon gygy.
la ou je suis perdu c'est que mon arret de travail debuterai avant ma date prevu de congé annuel (3 contrats en année incomplete, donc semaine deja deduite de la mensu) je vois que la loi prevoit dans mon cas le report de mes congés annuel si avant le debut de ceux ci je suis en arret.

je reprendrai mon activité le 14 decembre 2014 (fin de congé mat). puis je prendre a mon retour mes 3 semaines non prises en été?? si oui comment se passe ma remuneration?? est ce que les pe me paye ma mensualistaion habituelle ??(avec calcul cour de cassation pour les 14ers jours de decembre a deduire)

merci de m'éclairer

Bonjour.
Oui, vous pouvez prendre à votre retour de congé mater les congés qui n'ont pas pu être pris cet été.
En décembre, vous retirez de la mensu les heures non effectuées du 1^er au 13 décembre par le calcul de la cour de cassation.

d'accord meme du fait que je sois en année incomplete et que ces semaines sont déduite au départ??? Je ne trouve aucun ecrit clair a ce sujet, notre metier étant complexe, je veux etre sur de mon bon droit car certains pe ne me feront pas de cadeau, mais je souhaite evidement etre dans la legalité

Vous devez prendre 5 semaines de congés par an, acquis ou non, avec tous vos employeurs.
Comme vous êtes en année incomplète avec tous vos employeurs, le 31 mai de chaque année vous calculez les CP acquis (méthode des 10% et du maintien de salaire) et vous vous faites payer le plus avantageux en fonction de ce qui est prévu dans le contrat de travail (en une seule fois en juin, en une seule fois lors de la prise principale des congé, au fur et à mesure de la prise des congés ou 1/12 par mois).

alors en farfouinant un peu partout j'ai trouvé quelque chose d'interressant sur un autre site, parcequ en faite mes reel interrogations sont sur le paiment de ces semaines qui ont deja été deduite et sur leur recuperation

je cite le syndicat:

un contrat enseignant est calculé sur 36 semaines de travail qui représente le travail de sept à fin juin (36 semaines) mais qui ne sera pas payé sur 10 mois mais sur 12 mois, on dit qu'on lisse les heures sur 12 mois.
L'assmat perçoit donc une moyenne d'heures en juillet et en aout qui correspond au travail effectué de sept à juin mais comme on a lissé sur 12 mois on paye la moyenne d'heures sur 12 mois ok
L'assmat est en arrêt maladie tout le mois de juillet et tout le mois d'aout (pendant ces congés) .... pensez-vous que l'employeur doit ne plus lui payer son salaire en juillet et en aout ? alors qu'on ne peut pas parler d'absence puisqu'il n'était pas programmé d'accueil en juillet et en aout ???

On retire une absence seulement sur un temps d'accueil pris en compte dans la mensualisation, en revanche les semaines programmés où l'ass mat recupera ces cp seront a deduire au moment de la prise.


soit dans mon cas je comprend que pour mes congés d'aout ma mensualisation reste du du fait est que ces semaine ne devait de toute facon pas etre travaillé, en revanche au mois de decembre lorsque je recupererai mes cp en temps non pris la le pe me fera une deduction des semaines qui été programmés comme travaillés

Ca me semble un peu compliqué comme façon de faire et surtout très, très compliqué à expliquer aux pe que vous allez continuer à percevoir votre salaire malgré votre arrêt maladie !
Vous faites comme bon vous semble mais je trouve plus simple de ne plus percevoir de salaire dès le début de l'arrêt. Les heures qui ont été travaillées mais non payées par la mensu seront payées lors du calcul de la régul, au plus tard à la fin du contrat.