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Eilema71 écrit: Coucou Valpatmatel

La majoration est à appliquée à partir de la 46e heure. Si le contrat de 100dy est de 52 heures mensualisées, elle applique la majoration, même si elle ne travaille que 48 ou 44 heures. si elle fait 44 heures il n'y a pas lieu d'avoir une majoration..../color]
Si on ne la mensualise pas, c'est pour, en effet si les jours fériés ne sont pas acquis, l'absence justifiée de l'enfant et l'abs. de l'assmat

Jamais dit le contraire, mais que la majoration ne s'applique pas lors du calcul du mensuel, la majoration seras calculé seulement le mois ou elle les auras fait:


exemple contrat 52 h sur 45 semaines à 3 euros de l'heure

52X45/12X3 = 585 euros

au mois de décembre, 2 semaines complète travaillées, 2 semaines sans solde soit 14 heures supp
14 X 0.75 = 10.50 à ajouter au mensuel

Si le contrat, comprends 52 heures par semaine, mensualisé, et que le PE ne donne que 44 heures de travail à l'assmat, la majoration est effective.
Tu es d'accord?

Eilema71 écrit: Si le contrat, comprends 52 heures par semaine, mensualisé, et que le PE ne donne que 44 heures de travail à l'assmat, la majoration est effective.
Tu es d'accord?

non pas d'accord, contrat 52 h, mensualisation 52 h ok, enfant confié seulement 44 h cette semaine il n'y a pas lieu d'appliqué une majoration, car la majoration est du au delà de 45 h/semaines effectuées

Ah! Et où trouves-tu le texte qui dit que la majoration est appliqué seulement si les heures sont faites?
Dans la cnn, j'ai juste trouvé qu'à partir de la 46e heure ça doit être majoré, rien sur "effectuées". Donc, comme l'employeur emploie l'assmat pour 52h à elle de lui donner ce travail et que si ces heures ne sont pas faites, la majoration est payée quand même.

Eilema71 écrit: Ah! Et où trouves-tu le texte qui dit que la majoration est appliqué seulement si les heures sont faites?
Dans la cnn, j'ai juste trouvé qu'à partir de la 46e heure ça doit être majoré, rien sur "effectuées". Donc, comme l'employeur emploie l'assmat pour 52h à elle de lui donner ce travail et que si ces heures ne sont pas faites, la majoration est payée quand même.

Je suis du même avis que Val.....
La majoration, en régime conventionnel ne s'applque que lorsque les heures sont réellement faites.

Le calcul systèmatique de la majoration, (que les heures soient faites ou pas), doit faire l'objet d'une clause contractuelle.

Seul les semaines de cp sont obligatoirement majorées dans tous les cas.

metal1988 écrit:

Eilema71 écrit: Ah! Et où trouves-tu le texte qui dit que la majoration est appliqué seulement si les heures sont faites?
Dans la cnn, j'ai juste trouvé qu'à partir de la 46e heure ça doit être majoré, rien sur "effectuées". Donc, comme l'employeur emploie l'assmat pour 52h à elle de lui donner ce travail et que si ces heures ne sont pas faites, la majoration est payée quand même.

Je suis du même avis que Val.....
La majoration, en régime conventionnel ne s'applque que lorsque les heures sont réellement faites.

Le calcul systèmatique de la majoration, (que les heures soient faites ou pas), doit faire l'objet d'une clause contractuelle.

Seul les semaines de cp sont obligatoirement majorées dans tous les cas.

Je te remercie de ta réponse metal 1988, maintenant si d'autres collègues sont en accord ou désaccord merci de nous dire votre avis, peut être d'ailleurs que certaines de nos collègues syndiqué, ont un texte ou pourrons nous expliqués.