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Bonjour ! J aurais besoin d'information concernant les indemnites compensatrice de congés payés de mon assistante maternelle que j'emploi depuis le 4 novembre 2013 et dont la rupture du contrat est daté au 25 juillet 2014. On lui a versé depuis le debut 10% de ces congés payes tout les mois et lorsqu elle nous a donné le calcul de son solde de tout compte elle nous fait payer le reste de ses congés dus de novembre a mai c'est a dire 15 jours.Doit t'on les lui payer ? si non comment calcule t'on si elle a eu un trop percu ou si au contraire on doit lui payer plus ? Merci de votre reponse

Bonjour.
Payer les CP tous les mois dès le 1^er mois de travail avec la méthode des 10% est illégal et hors ccn !
Avez vous fait le 31 mai 2014 la comparaison entre les 10% et le maintien de salaire ? Sinon, il faut le faire car vous devez obligatoirement verser à votre ass mat le montant le plus avantageux pour elle. N'oubliez pas que votre ass mat a droit à 2 jours sup de congés par enfant de moins de 15 ans si elle en a.
Pareil pour la période du 1^er juin au 25 juillet : comparaison entre la méthode des 10% et du maintien de salaire et vous lui versez le plus avantageux pour elle.
Vu la façon dont vous avez procédé, ça m'étonnerait beaucoup que votre ass mat a trop perçu au titre des CP, je pense plutôt que c'est vous qui lui devez encore de l'argent car les 10% sont rarement le plus favorable pour l'ass mat et vous n'avez pas tenu compte de ses enfants de moins de 15 ans si elle en a.

Merci pour vos informations. Par contre comment calcule-t-on le maintien de salaire ?

Merci.

maintien de salaire=on compte le nbre de sem travaillées depuis le 1^er jour jusqu'au 31 mai/4X2,5j car on acquiert 2,5j pour 4 sem travaillées

le résultat est arrondi au supérieur et on rajoute 2j par enf de moins de 15 ans de votre AM (dans la mesure où cela ne dépasse pas 30j acquis)

ce résultat non arrondi X nbre d'heures travaillées par jour X taux horaire = somme due pour les CP acquis