SUJET :

Bonjour,

Comme beaucoup d'autres sur ce forum, je vais vous demander votre aide/validation de notre raisonnement pour le calcul de la régularisation suite au licenciement de notre assistante maternelle dernièrement. Bien qu'il y ait eu faute, nous avons décidé de faire un licenciement classique par conséquent nous lui devons le préavis pendant lequel elle n'a pas gardé notre enfant.

Le contrat a commencé le 01/10/2014 et a pris fin le 23/03/2015 en tenant compte des 15 jours de préavis. Le dernier jour travaillé est le jeudi 5 mars 2015.

Nous avions un contrat en année incomplète sur 43 semaines + 5 semaines de congés payés soit 48 semaines au total. Travail de 40h par semaine sur 4 jours.
Du fait de la période d'adaptation, l'assistante maternelle nous a proposé de régler le mois d'octobre au réel et de commencer la mensualisation à compter du mois de novembre.

Nous avons donc comparé les heures travaillées et les heures payées avec la mensualisation. Sachant, que je pense que nous avons fait une erreur lors de la mensualisation puisque l'assistante maternelle nous a demandé une mensualisation sur 48 semaines au lieu de 43 semaines travaillées, ce qui fait que nous avons inclus les congés payés dans le mensualisé.

Nous avons donc tout mis à plat et voici le résultat:

Heures réalisées / correspondance en montant net (4€ net de l'heure)
octobre 132,5h soit 530 €
novembre 123h soit 492€
décembre 160h soit 640€
janvier 100h soit 400€
février 120h soit 480€
Mars (travail du 2 au 5 mars + préavis) 130h soit 520€
TOTAL 765,5h réalisées => l'assistante maternelle est d'accord avec le nombre d'heures réalisées. Soit 3062€ net dû d'octobre à mars.

Montant net payé tous les mois
octobre 583€
novembre 654€ (l'assistante maternelle nous a demandé de réglé 3,5h, chose que nous n'aurions pas du au final du fait de la mensu)
décembre 640€
janvier 640€
février 640€
TOTAL de 3157€ payé sur la période d'octobre à février.

Nous avons repris le réel dû auquel nous avons rajouté les congés payés, les frais d'entretien et repas qui restent : voila le résulat
Montant total dû sur heures travaillées : 3062
Congés payés (10%) : 306,2
Frais d'entretien + Repas vendredi 13 février non récupéré : 7,5
Frais d'entretien + Repas du 2 au 5 mars : 30
Montant total dû du 01/10/2014 au 23/03/2015 : 3405,7
Montant total payé d'octobre à fin février : 3157

Montant total restant à régler à notre assistante maternelle de 3405,7 - 3157 = 248,7

Merci de nous indiquer si nous avons la bonne logique. Et si ce calcul vous semble juste.

Merci d'avance pour vos retours.

Bonne journée.

alors dans la régul on ne prend en compte que les mensu versées pour le salaire des heures travaillées

frais d'entretien de repas km ne rentrent pas en ligne de compte

donc vous comparez heures travaillées et mensu payée mais avec la mensu sur 43 sem puisqu'effectivement il ne fallait pas rajouter 5 sem de congé

pour les congés il faut comparer les 10% et le maintien de salaire car la somme la plus favorable lui est due

pour calculer en maintien de salaire on acquiert 2,5j pour 4 sem travaillées donc hors congé

nbre de sem travaillées X2,5j /4=nbre de jours ouvrables arrondi au sup + 2j par enf à charge de moins de 15 ans (cf droit du travail)

nbre de jours ouvrables X nbre de jours travaillés par sem pour votre enf /6 = nbre de jours ouvrés à rémunérer

nbre de jours ouvrés X heures travaillées par jour X taux horaire = montant du pour les CP par la méthode maintien de salaire

MaryLouloute écrit: Bonjour,

Comme beaucoup d'autres sur ce forum, je vais vous demander votre aide/validation de notre raisonnement pour le calcul de la régularisation suite au licenciement de notre assistante maternelle dernièrement. Bien qu'il y ait eu faute, nous avons décidé de faire un licenciement classique par conséquent nous lui devons le préavis pendant lequel elle n'a pas gardé notre enfant.

Le contrat a commencé le 01/10/2014 et a pris fin le 23/03/2015 en tenant compte des 15 jours de préavis. Le dernier jour travaillé est le jeudi 5 mars 2015.

Nous avions un contrat en année incomplète sur 43 semaines + 5 semaines de congés payés soit 48 semaines au total. Travail de 40h par semaine sur 4 jours.
Du fait de la période d'adaptation, l'assistante maternelle nous a proposé de régler le mois d'octobre au réel et de commencer la mensualisation à compter du mois de novembre.

Nous avons donc comparé les heures travaillées et les heures payées avec la mensualisation. Sachant, que je pense que nous avons fait une erreur lors de la mensualisation puisque l'assistante maternelle nous a demandé une mensualisation sur 48 semaines au lieu de 43 semaines travaillées, ce qui fait que nous avons inclus les congés payés dans le mensualisé.

Nous avons donc tout mis à plat et voici le résultat:

Heures réalisées / correspondance en montant net (4€ net de l'heure)
octobre 132,5h soit 530 €
novembre 123h soit 492€
décembre 160h soit 640€
janvier 100h soit 400€
février 120h soit 480€
Mars (travail du 2 au 5 mars + préavis) 130h soit 520€
TOTAL 765,5h réalisées => l'assistante maternelle est d'accord avec le nombre d'heures réalisées. Soit 3062€ net dû d'octobre à mars.

Montant net payé tous les mois
octobre 583€
novembre 654€ (l'assistante maternelle nous a demandé de réglé 3,5h, chose que nous n'aurions pas du au final du fait de la mensu)
décembre 640€
janvier 640€
février 640€
TOTAL de 3157€ payé sur la période d'octobre à février.

Nous avons repris le réel dû auquel nous avons rajouté les congés payés, les frais d'entretien et repas qui restent : voila le résulat
Montant total dû sur heures travaillées : 3062
Congés payés (10%) : 306,2
Frais d'entretien + Repas vendredi 13 février non récupéré : 7,5
Frais d'entretien + Repas du 2 au 5 mars : 30
Montant total dû du 01/10/2014 au 23/03/2015 : 3405,7
Montant total payé d'octobre à fin février : 3157

Montant total restant à régler à notre assistante maternelle de 3405,7 - 3157 = 248,7

Merci de nous indiquer si nous avons la bonne logique. Et si ce calcul vous semble juste.

Merci d'avance pour vos retours.

Bonne journée.

Bonjour,

et bien déjà, vous devriez reprendre tous les calculs tels qu'ils auraient dû être effectués... c'est-à-dire en calculant la mensualisation sur 43 semaines et non 48 et en calculant les congés payés en fonction de leur acquisition.

D'autre part la mensualisation aurait dû commencer dès le premier jour de contrat, c'est-à-dire au premier jour d'adaptation. Donc la mensualisation commence dès le mois d'octobre... Pour calculer la somme due, vous déduisez de la mensualisation les heures non effectuées du mois d'octobre selon le calcul cour de cassation :

www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle

Ensuite, vous devez calculer le nombre de jours de congés acquis sur la période :
nb de semaines travaillées/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis (+ 2 jours par enfant de moins de 15 ans si votre assmat en a, car elle aura acquis moins de 30 jours ouvrables)...
Pour savoir le montant dû au titre des congés payés, vous devez comparer deux calculs soit 10% des salaires versés (ou qui auraient dû être versés) sur la durée du contrat, soit le calcul par maintien de salaire.

calcul maintien de salaire :
nb de jours ouvrables/6 x nb de jours travaillés par semaine = nb de jours ouvrés

nb de jours ouvrés x nb d'heures par jour x taux horaire = montant par maintien de salaire

Vous devez comparer ces deux sommes et verser à l'assmat la plus avantageuse...

Alors refaites tous les calculs comme ils auraient dû et comparer avec le montant déjà versé..

Oui, vous devez aussi calculer l'éventuelle régularisation de salaire qui découlerait de la rupture prématurée du contrat... en revanche, comme le dit Dacia, il ne faut pas inclure dans le calcul de la régularisation ni les indemnités, ni le montant dû pour les congés...

bon courage pour tous ces calculs

Ok... Je vais m'y remettre ce soir, et je me permettrai de vous re-présenter mon résultat, en espérant avoir tout compris.

Merci déjà pour ces retours très rapides!

Suzie écrit: Oui, vous devez aussi calculer l'éventuelle régularisation de salaire qui découlerait de la rupture prématurée du contrat... en revanche, comme le dit Dacia, il ne faut pas inclure dans le calcul de la régularisation ni les indemnités, ni le montant dû pour les congés...

bon courage pour tous ces calculs

Suzie, juste pour être sûre. Le préavis n'est pas une indemnité comme l'indemnité de congés payés puisque soumis à cotisation sociale et aux congés payés aussi. Et quand je regarde les simu paje emploi ils parlent bien de faire la régularisation de salaire sur la période du contrat allant du début jusqu'au dernier jour tenant compte du preavis.

J'ai bien compris? Merci d'avance.