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SUJET :

Indemnité compensatrice CP il y a 8 ans 10 mois #1

Bonjour

Je suis un PE. J'ai une assistante maternelle depuis le 05/01/2015. Le contrat sera arrete fin juillet de cette année.
J'ai une question concernant les indemnités compensatrices de CP..

Entre le 05/01 et le 31/05, elle a acquis 12.5 j.
Entre le 01/06 et le 31/07 elle va acquérir 5j

Elle en a pris 6 par anticipation + 1 qu'elle va prendre en juillet, donc il lui restera 12.5 + 5 - 6 - 1 = 10.5 soit 11 jours

Les CP étant prévus sur aout, je dois les lui payer.

Mais je n'arrive pas à trouver le calcul pour savoir quelle somme ca représente.

Pouvez-vous m'aider svp?

Je vous donne plus de renseignement ;
Salaire brut : 633
Horaire hebdo : 41.5h

Merci de votre aide
elodie

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Indemnité compensatrice CP il y a 8 ans 10 mois #2

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année complète?incomplète?

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Indemnité compensatrice CP il y a 8 ans 10 mois #3

annee complete pardon

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Indemnité compensatrice CP il y a 8 ans 10 mois #4

  • dacia
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12,5 arrondi à 13 + 5j = 18j acquis 6 pris par anticipation donc 12j restant dus on prend des sem de congé pas des jours donc vous déduisez le jour pris en juillet par le calcul cour de cassation


de tte façon pk le contrat s'arrete en juillet cela revient au meme ce qui fait 12j soit 2 sem complètes de congés dus à 41,50h 2sem X 41,50h X taux horaire=indemnité pour les CP acquis mais non pris que vous comparez aux 10% des salaires versés (attention il faudra déduire la sem prise par anticipation donc payées du total des salaires versés)

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Indemnité compensatrice CP il y a 8 ans 10 mois #5

Ne pas oublier les jours pour enfants de moins de 15 ans s'il y a lieu.

Et la régularisation.

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Indemnité compensatrice CP il y a 8 ans 10 mois #6

Merci bcp DACIA pour votre réponse. Pour les 10%, je dois prendre 10% du total des salaires nets ? ou bruts?
J'ai une deuxième question : cette ass mat garde également mon fils pendant les vacances scolaires (accueil occasionnel). Est-ce que je dois lui faire une regul des CP aussi pour mon fils ?

Pour Metal1988, est-ce nouveau cette règle des enfants de moins de 15 ans? Car je n'en ai jamais entendu parler, même il y a 3 ans pour la garde de mon fils

Merci bcp pour vos retours,

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