SUJET :

Bonjour,
J'ai commencé un contrat en année incomplète le 14.01.2015 pour une durée hebdo de 25,5h et sur 43 semaines. Mon employeur me règle mes CP par 1/12 chaque mois. J'ai pris 6 jours de congés en avril et l'enfant a été absent 2 semaines. Mon contrat prend fin le 06.08.2015 suite à licenciement.
Ma question est : quelle règle doit-on appliquer pour faire la régularisation de fin de contrat ? Mon employeur n'arrive pas à avoir les infos et nous sommes déjà le 4. Savez-vous comment on fait ce calcul ? J'ai essayé d'utiliser l'outil de calcul proposé sur le site, mais cela ne semble pas du tout correspondre avec ce que je crois être le bon compte (j'ai additionné le nombre de semaines travaillées du 14.01 au 06.08. et j'ai ôté les 2 semaines d'absence de l'enfant + ma semaine de CP prise en avril. Il reste pour moi 27 semaines. Mais le montant dû au titre de la régularisation par l'employeur me paraît élevé.
Merci infiniment pour votre aide.

Bonjour,

Si les congés sont payés par 12 e, c'est donc depuis le mois de juin seulement que vous touchez 1/12e de vos congés. Depuis janvier ce n'est pas possible.

Comment a été payé le mois de janvier ? Mensu moins la retenue sur salaire pour les jours précédent le 14, ou paiement au réel ?

Bonjour et merci pour votre réponse rapide. En fait, janvier a été réglé au réel soit 38heures. Quant au règlement des CP, les parents avaient préféré le mode 10% ajoutés au salaire brut chaque mois. Mon souci est surtout la régularisation des heures travaillées. La maman n'a pas obtenu de réponse claire auprès de Pajemploi.

bonjour,

Non, les CP ne sont pas a régler par 10% c'est hors convention collective.

Il y a 2 méthodes pour calculer les CP : 10% de tous les salaires bruts et la méthode du maintien de salaire. vous devez comparer ses 2 méthodes par année de référence.

En ce qui concerne la régularisation, il faut comparer les heures réellement effectuées et les heures payées par la mensualisation

www.casamape.fr/outils/item/regularisati...ssistante-maternelle

Ok donc c'est pas un paiement par 12e ! Ce n'est pas prévu par la CCN et ça ne vous prive pas de demander la régularisation si les congés en maintient sont plus favorables.

La mensualisation n'a donc débuté qu'en février. Vous devez compter les semaines travaillées depuis le 1^er février jusqu'à la fin du contrat (y compris les absences non prévues de l'enfant et les fériés dus) et calculer le salaire correspondant.

Puis vous comparez avec les mensualisations perçues depuis février (hors heures complémentaires et sans les 10 %).

Les parents vous doivent la difference si vous n'avez pas perçu assez.