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SUJET :

Calcul de l'indemnité de CP + enfant à charge il y a 7 ans 11 mois #1

Bonjour,

Je suis en plein calcul des indemnités de congés payés que j'ai à verser à mon assistante maternelle à notre rupture de contrat.
Depuis le début de son contrat, elle a acquis 18 jours de congés mais elle en a pris 9 en anticipé.

J'ai bien fait les deux calculs (maintien de salaire et 10ème) mais nous ne tombons pas avec elle sur les même chiffres.

Dans son calcul du 10ème, elle ne déduit pas les 9 jours qu'elle a pris. Du coup, en maintien de salaire, ça fait 350€ et quelques mais en 10ème, ça fait plus de 500€ !!! Donc évidemment, elle me réclame 500. Mais ce n'est pas possible une telle différence, si ?

De plus, ma nourrice a 4 enfants de moins de 15 ans. Est-ce que lui dois en plus 8 jours de congés "enfant à charge" ou, puisque nous ne sommes pas allés jusqu'au 31 mai, elle n'y a pas le droit ?

Auriez vous un site fiable qui explique tout bien sur comment calculer ?
A chaque fois, on ne parle pas des congés anticipés.


Merci mille fois pour votre aide.

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Dernière édition: par sarrousse. Raison: ajout

Calcul de l'indemnité de CP + enfant à charge il y a 7 ans 11 mois #2

  • dacia
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il faudrait déjà savoir si vous etes en année complète ou incomplète

année complète calculée sur 52 sem sans déduction au moment de la prise des congés ce sont bien des congés pris par anticipation et payés par la méthode des 10%
année incomplète les sem de congé de votre AM ont déjà été déduits de la mensu qui ne paye que les heures de travail=vous lui devez bien la totalité des CP acquis + une régul de fin de contrat

pour les jours enf rapprochez vous de votre direct qui vous donnera sa façon de voir car dans le texte nul part n'est noté qu'il faut avoir passé la date du 31 mai pour les acuérir, il est juste indiqué que les enf de l'AM doivent avoir moins de 15 ans en avril

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