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SUJET :

régularisation de salaire il y a 7 ans 8 mois #1

Bonjour,

je viens d'être licenciée et je suis en désaccord avec les parents car nous n'arrivons pas au même calcul concernant la régularisation du salaire.

Je m'explique :

Lors de la signature du contrat, les parents ont validés par leurs signature mes congés. Du coup lors du calcul de la mensualisation toutes les semaines non travaillées ont été retirées, y compris deux semaines en juillet.

Les parents me licencie et mon préavis démarre le 30/06/16 et se termine le 30/07/16.
Du 18 au 30/07 je suis en congés non CP et en même temps en préavis.

Les deux semaines de congés en juillet, sont enlevés lors du calcul de la mensualisation, ok
puis lors du préavis en juillet, les parents me règle mon mois normal ( la mensualisation) puis lorsqu'il calcul la régularisation ils les enlèvent à nouveau. Cela reviens à dire qu'il ne me paie pas mon préavis mais uniquement les heures travaillées...

Pour moi il doivent compter le mois de juillet entier, la mensualisation en fait ou arrêter la régularisation au 30/06???
Merci de me dire ce que vous en pensez...

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régularisation de salaire il y a 7 ans 8 mois #2

ihadjou écrit: Bonjour,

je viens d'être licenciée et je suis en désaccord avec les parents car nous n'arrivons pas au même calcul concernant la régularisation du salaire.

Je m'explique :

Lors de la signature du contrat, les parents ont validés par leurs signature mes congés. Du coup lors du calcul de la mensualisation toutes les semaines non travaillées ont été retirées, y compris deux semaines en juillet.

Les parents me licencie et mon préavis démarre le 30/06/16 et se termine le 30/07/16.
Du 18 au 30/07 je suis en congés non CP et en même temps en préavis.

Les deux semaines de congés en juillet, sont enlevés lors du calcul de la mensualisation, ok
puis lors du préavis en juillet, les parents me règle mon mois normal ( la mensualisation) puis lorsqu'il calcul la régularisation ils les enlèvent à nouveau. Cela reviens à dire qu'il ne me paie pas mon préavis mais uniquement les heures travaillées...

Pour moi il doivent compter le mois de juillet entier, la mensualisation en fait ou arrêter la régularisation au 30/06???
Merci de me dire ce que vous en pensez...



Bonjour, il y à déjà une erreur, car si vous êtes en congés, vous ne pouvez pas être en préavis. Les congés reportent le préavis d'autant de jours que la prise du congés.
Voir la réglementation sur le préavis sur légifrance.

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régularisation de salaire il y a 7 ans 8 mois #3

Si ce sont des congés acquis ! Mais vu le préavis d'un mois, je pense que c'est le cas.

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régularisation de salaire il y a 7 ans 8 mois #4

Merci pour vos réponses.

Marilyn

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régularisation de salaire il y a 7 ans 8 mois #5

bonjour,
Vous dite que vous êtes en congé non CP, cela veut-il dire que ce sont des congé sans solde car absence programmée est déduit de la mensualisation??????
Si c'est le cas ces congés ne reportent pas le préavis car seul les congés payés acquis reporte le préavis.

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régularisation de salaire il y a 7 ans 8 mois #6

Une petite précision indépendamment de savoir si se sont des jours de congés payés
Le préavis fait partie intégrante du contrat de travail et n'est pas une période qui vient se greffer en plus du contrat, donc le salaire est du jusqu'au dernier jour du contrat, préavis inclus.
si le préavis se termine le 30 juillet la mensualisation ne peut être amputée des 2 semaines déjà déduite du calcul de la mensualisation.
Par contre, étant en année incomplète, une régularisation doit être faites pour s'assurer que toutes les heures travaillées ont été payées. L'employeur vous doit aussi l'ICCP pour juin à juillet. tout ceci en plus de votre salaire mensualisée.

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