Actualités

  • Un guide de bonnes pratiques pour les maisons d'assistantes maternelles

    14 avril 2016

    Un Guide ministériel précise la bonne marche à suivre pour l’ouverture et le fonctionnement des maisons d'assistantes maternelles (MAM).
  • Une aide pour les nouvelles maisons d'assistantes maternelles

    13 avril 2016

    Les nouvelles maisons d'assistantes maternelles pourront bénéficier d'une aide au démarrage de 3000 €.
  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2016

    01 avril 2016

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 0,1 % au 1er avril 2016.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    04 avril 2016

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Le retrait d'enfant pour faute

    02 mars 2016

    En cas de faute grave de l'assistante maternelle, le retrait d'enfant s'opère sans préavis ni indemnité de rupture.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 150 juillet-août 2016

    n° 150 juillet 2016

    > Les maisons d'assistantes maternelles
    > La pédagogie Montessori
  • L'assmat n° 149 juin 2016

    n° 149 juin 2016

    > Protection de l’enfance : ce qui change
    > Le congé de maternité de l’employeur
  • Les Cahiers de L'assmat n°4

    Cahier n°11 juin 2016

    > Des activité d'éveil sur le thème de la campagne
    > Découvrir la culture Maorie
    > Jouer avec sa voix

Les frais de déplacement des assistantes maternelles inchangés

Un article de Yann Lebars publié le mardi 16 février 2016 dans : Actualités, Statut

Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Les frais de déplacement des assistantes maternelles inchangés

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant accueilli est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat*.

Encadrée par la convention collective, l'indemnisation des trajets réalisés par l'assistante maternelle doit respecter un montant minimal, fixé par le barème de l’administration, et un montant maximal déterminé par le barème fiscal.

Selon le Bulletin officiel des finances publiques-impôts du 15 février 2016, le barème fiscal 2015 restera identique à celui prévu pour l'année 2014 par l'arrêté du 26 février 2015. L'indemnisation kilométrique maximale des assistantes maternelles ne sera donc pas revalorisée pour l'année 2016.

 

Puissance
fiscale

MINIMUM

Barème administration  moins de 2000 km

MAXIMUM

Barème fiscal
moins de 5000 km

3 CV et moins

0,25 €

 0,410 €
4 CV

0,25 €

0,493 €
5 CV

0,25 €

0,543 €

6 CV

0,32 €

0,568 €

7 CV

0,32 €

0,595 €

8 CV et plus

0,35 €

0,595 €

* L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.

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