Actualités

  • Hausse des cotisations sociales salariales au 1er janvier 2017

    20 décembre 2016

    Les cotisations salariales des assistantes maternelles augmenteront de 0,05% au 1er janvier 2017.
  • Rémunérations minimales au 1er janvier 2017

    19 décembre 2016

    Les rémunérations minimales des assistantes maternelles augmenteront de quelques centimes au 1er janvier 2017
  • Plafonds de ressources 2017 du complément mode de garde

    12 décembre 2016

    Les plafonds de ressources des prestations familiales resteront inchangés pour 2017.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    23 janvier 2017

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    16 janvier 2017

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 154 déc. 2016 / janv. 2017

    n° 154 décembre 2016

    > Le statut des assistantes maternelles du secteur public
    > Les absences et congés autorisés
  • L'assmat n° 153 novembre 2016

    n° 153 novembre 2016

    > L'aide juridictionnelle
    > Les élections de représentativité syndicale
    > Du recrutement au contrat de travail
  • L'Agenda de L'assmat 2017

    L'Agenda de L'assmat 2017

    L'Agenda de L’assmat 2017, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !

Les frais de déplacement des assistantes maternelles inchangés

Un article de Yann Lebars publié le mardi 16 février 2016 dans : Actualités, Statut

Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Les frais de déplacement des assistantes maternelles inchangés

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant accueilli est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat*.

Encadrée par la convention collective, l'indemnisation des trajets réalisés par l'assistante maternelle doit respecter un montant minimal, fixé par le barème de l’administration, et un montant maximal déterminé par le barème fiscal.

Selon le Bulletin officiel des finances publiques-impôts du 15 février 2016, le barème fiscal 2015 restera identique à celui prévu pour l'année 2014 par l'arrêté du 26 février 2015. L'indemnisation kilométrique maximale des assistantes maternelles ne sera donc pas revalorisée pour l'année 2016.

 

Puissance
fiscale

MINIMUM

Barème administration  moins de 2000 km

MAXIMUM

Barème fiscal
moins de 5000 km

3 CV et moins

0,25 €

 0,410 €
4 CV

0,25 €

0,493 €
5 CV

0,25 €

0,543 €

6 CV

0,32 €

0,568 €

7 CV

0,32 €

0,595 €

8 CV et plus

0,35 €

0,595 €

* L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.

Articles liés

Pour en savoir plus