Actualités

  • Les élections de représentativité syndicales sont reportées

    28 novembre 2016

    Les élections de représentativité syndicale sont reportées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.
  • Plus de quatre assistantes maternelles pour une même MAM

    03 novembre 2016

    Plus de quatre assistantes maternelles peuvent être agréées pour exercer au sein d'une même MAM.
  • Le paiement du salaire bientôt délégué à Pajemploi ?

    02 novembre 2016

    Le gouvernement envisage de permettre aux particuliers employeurs de confier la paie de leur salarié au centre Pajemploi.

Récemment mis à jour

  • La formation professionnelle continue

    02 décembre 2016

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

  • Autres congés et absences autorisées

    12 septembre 2016

    En plus des congés payés, l'assistante maternelle peut bénéficier de congés supplémentaires, rémunérés ou non, liés à sa situation personnelle.

  • Les droits à congés payés

    11 août 2016

    Dès son premier jour de travail, l'assistante maternelle acquiert des droits à congés payés.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 154 déc. 2016 / janv. 2017

    n° 154 décembre 2016

    > Le statut des assistantes maternelles du secteur public
    > Les absences et congés autorisés
  • L'assmat n° 153 novembre 2016

    n° 153 novembre 2016

    > L'aide juridictionnelle
    > Les élections de représentativité syndicale
    > Du recrutement au contrat de travail
  • L'Agenda de L'assmat 2017

    L'Agenda de L'assmat 2017

    L'Agenda de L’assmat 2017, une solution incontournable pour les assistantes maternelles !

Les frais de déplacement des assistantes maternelles inchangés

Un article de Yann Lebars publié le mardi 16 février 2016 dans : Actualités, Statut

Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Les frais de déplacement des assistantes maternelles inchangés

L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant accueilli est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués et selon les modalités fixées au contrat*.

Encadrée par la convention collective, l'indemnisation des trajets réalisés par l'assistante maternelle doit respecter un montant minimal, fixé par le barème de l’administration, et un montant maximal déterminé par le barème fiscal.

Selon le Bulletin officiel des finances publiques-impôts du 15 février 2016, le barème fiscal 2015 restera identique à celui prévu pour l'année 2014 par l'arrêté du 26 février 2015. L'indemnisation kilométrique maximale des assistantes maternelles ne sera donc pas revalorisée pour l'année 2016.

 

Puissance
fiscale

MINIMUM

Barème administration  moins de 2000 km

MAXIMUM

Barème fiscal
moins de 5000 km

3 CV et moins

0,25 €

 0,410 €
4 CV

0,25 €

0,493 €
5 CV

0,25 €

0,543 €

6 CV

0,32 €

0,568 €

7 CV

0,32 €

0,595 €

8 CV et plus

0,35 €

0,595 €

* L’indemnisation est à répartir, le cas échéant, entre les employeurs demandeurs des déplacements.

Articles liés

Pour en savoir plus