Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Une enquête de l'UNEDIC révèle l'importance de l'indemnisation chômage en cas d'activité réduite des assistantes maternelles.
En cas d'activité réduite, l'assurance chômage permet, sous conditions, le cumul total ou partiel de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) avec une rémunération issue d’une activité professionnelle.
Ce maintien d'une allocation est possible si l’intéressé demeure inscrit comme demandeur d’emploi et si le total de ses rémunérations du mois n’excèdent pas 70 % de l’ancien salaire brut (pour les assistantes maternelles, la condition de seuil horaire – 110 heures d'activité maximum – n’est pas prise en compte).
Une enquête de l’UNEDIC, réalisée une enquête auprès d’un échantillon de 2000 allocataires ayant été en activité réduite au deuxième trimestre 2011, a révélé un recours significatif des assistantes maternelles à ce dispositif. À elles seules, les assistantes maternelles représenteraient 5,9 % des bénéficiaires.
La plupart d’entre elles (92,5%) font état d’une bonne connaissance de la possibilité de cumul (contre 58,8 % pour l'ensemble des demandeurs d'emploi rencontrés). Parmi celles-ci, 73,5 %, soit 67,8 % de l’ensemble des assistantes maternelles, estiment que le dispositif leur a permis de rechercher de nouvelles gardes dans de meilleures conditions.
Au-delà de la sécurité qu’il procure, le dispositif semble répondre, pour une grande partie des assistantes maternelles, à une nécessité d’autant plus forte que le revenu d’activité est bas. En effet, dans l’ensemble, 39,9 % des assistantes maternelles déclarent que l’absence de possibilité de cumul aurait rendu plus urgente la recherche de nouvelles gardes. Cette proportion est d’autant plus importante que leur revenu mensuel est faible.