Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
Maintien des exonérations pour le particulier employeur
La baisse annoncée de 15 à 10 points des allégements de charges pour les particuliers employant des salariés à domicile et les déclarant sur la base du salaire réel ne sera pas effective.
Prévue à l'origine dans le projet de loi de finances 2009, cette augmentation du coût de l'emploi d'un salarié à domicile à laquelle s'opposait la Fédération des particuliers employeurs (Fepem) a fait l'objet d'un amendement - adopté - en raison "d'une période compliquée pour l'emploi". L'exonération sera donc maintenue à 15 %.
Dans une déclaration du 28 octobre 2008, le président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a par ailleurs proposer d'accroitre les aides vers le secteur des services à la personne. Il envisage notamment d'accorder aux ménages recourant à ces services une avance sur le crédit d'impôt. Cette mesure permettrait d'éviter que "certains ménages renoncent à recourir à ces services car cela constitue une charge immédiate lourde, qui ne leur est remboursée que l'année suivante".