Actualités

  • Hauts-de-France

    02 mars 2017

    Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.
  • Nouveau paysage syndical en vue

    02 mars 2017

    CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2017

    27 février 2017

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    23 janvier 2017

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    16 janvier 2017

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 156 mars 2017

    n° 156 mars 2017

    > Critères et éthique de l'agrément
    > Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage
  • L'assmat n° 155 février 2017

    n° 155 février 2017

    > La demande d'agrément des assistantes maternelles et familiales
    > Les rémunérations minimales au 1er janvier
  • L'assmat n° 154 déc. 2016 / janv. 2017

    n° 154 décembre 2016

    > Le statut des assistantes maternelles du secteur public
    > Les absences et congés autorisés

Le droit à congés payés sera ouvert sans conditions d'ancienneté

Publié le 23 mars 2012 par Yann Lebars dans : Actualités, Statut

Le droit à congés payés sera ouvert sans conditions d'ancienneté

Le droit à congés payés des assistantes maternelles est désormais ouvert dès le premier jour de travail.

La loi relative à la simplification du droit et l'allégement des démarches administratives a été publiée au Journal officiel du 23 mars 2012. Plusieurs dispositions ont une incidence sur le droit du travail applicable aux assistantes maternelles.

Un nouveau référentiel pour l'agrément des assistantes maternelles

Publié le 16 mars 2012 par Yann Lebars dans : Actualités, Statut, Profession

Un nouveau référentiel pour l'agrément des assistantes maternelles

Le nouveau référentiel d’agrément des assistantes maternelles a été publié au Journal officiel du 16 mars 2012.

Le décret n°2012-364 du 15 mars 2012 fixe des critères nationaux d'agrément destinés à assurer une certaine homogénéité du traitement des demandes d'agrément sur l'ensemble du territoire.
Applicable au 1er septembre 2012, il a une valeur réglementaire, contrairement au précédent référentiel édicté en novembre 2009 qui est dépourvu de tout pouvoir contraignant.

Le SMIC augmentera de nouveau au 1er janvier 2012

Publié le 22 décembre 2011 par Yann Lebars dans : Actualités, Statut

 Le SMIC augmentera de nouveau au 1er janvier 2012

Avec la revalorisation du SMIC, les rémunérations minimales des assistantes maternelles augmenteront de 0,3 % au 1er janvier 2012.

Le gouvernement vient d'annoncer, dans un communiqué du 21 décembre 2011, que le salaire minimum de croissance (SMIC) sera revalorisé de 0,3 % à compter du 1er janvier 2012, juste après une hausse automatique de 2,1 % au 1er décembre 2011.

Les charges salariales augmenteront en 2012

Publié le 22 décembre 2011 par Yann Lebars dans : Actualités, Statut

 Les charges salariales augmenteront en 2012

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 modifie l'assiette de calcul de la CSG et de la CRDS

Conséquence de la loi de Financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 publiée au journal officiel du 22 décembre 2012, le taux d'abattement pour frais professionnels au titre contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sera réduit.

Alsace-Moselle : la cotisation complémentaire maladie baissera en 2012

Publié le 02 décembre 2011 par Yann Lebars dans : Actualités, Statut

Alsace-Moselle : la cotisation complémentaire maladie baissera en 2012

La cotisation complémentaire maladie des assistantes maternelles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle devrait passer de 1,60 % à 1,50 % au 1er janvier 2012.

En raison du droit local qui leur est applicable, les salariés d'Alsace-Moselle disposent d'un régime de sécurité sociale plus avantageux en contrepartie d'une cotisation sociale supplémentaire. Celle-ci diminuera en 2012.
La cotisation complémentaire maladie des assistantes maternelles du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle devrait passer de 1,60 % à 1,50 % au 1er janvier 2012.