Actualités

  • Hauts-de-France

    02 mars 2017

    Les familles de la région Hauts-de-France bénéficient d'une nouvelle aide à la garde d'enfants.
  • Nouveau paysage syndical en vue

    02 mars 2017

    CGT, CSAFAM, SPAMAF, UNSA : les nouveaux syndicats de la branche professionnelle des assistantes maternelles.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2017

    27 février 2017

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    23 janvier 2017

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    16 janvier 2017

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 156 mars 2017

    n° 156 mars 2017

    > Critères et éthique de l'agrément
    > Accompagner l'enfant dans l'apprentissage du langage
  • L'assmat n° 155 février 2017

    n° 155 février 2017

    > La demande d'agrément des assistantes maternelles et familiales
    > Les rémunérations minimales au 1er janvier
  • L'assmat n° 154 déc. 2016 / janv. 2017

    n° 154 décembre 2016

    > Le statut des assistantes maternelles du secteur public
    > Les absences et congés autorisés

Faute lourde et congés payés

Publié le 07 mars 2016 par Yann Lebars dans : Actualités, Statut

Faute lourde et congés payés

Priver le salarié de son indemnité de congé payé en cas de licenciement pour faute lourde est inconstitutionnel.

Lorsqu'un salarié est licencié pour faute lourde, il perd son droit à l’indemnité compensatrice de congé payé. Cette disposition, prévue pour les salariés de droit commun à l’article L. 3141-26 du Code du travail, vient d’être déclarée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel.

Désormais, le salarié licencié - quel qu'en soit le motif - pourra donc bénéficier d'une indemnité compensatrice correspondant à la fraction des congés dont il n'a pu bénéficié en raison de la rupture du contrat.

Avez-vous droit à la prime d'activité ?

Publié le 23 décembre 2015 par Yann Lebars dans : Actualités, Statut

Avez-vous droit à la prime d'activité ?

La prime d'activité remplacera le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) au 1er janvier 2016.

La prime d'activité entre en vigueur à partir du 1er janvier prochain pour un premier paiement en février 2016.

Cette prime qui va remplacer le revenu de solidarité active (RSA) activité et la prime pour l'emploi (PPE) sera versée sous conditions de ressources par les caisses d'allocations familiales (CAF) ou les caisses de mutualité sociale agricole (MSA).

Confirmation du montant des indemnités d'entretien 2016

Publié le 18 décembre 2015 par Yann Lebars dans : Actualités, Statut

© Estelle Perdu

C'est confirmé : le montant minimal des indemnités d'entretien ne sera pas revalorisé au 1er janvier 2016.

Le décret n° 2015-1688 du 17 décembre 2015 portant relèvement du salaire minimum de croissance paru au Journal officiel du 18 décembre 2015 vient de confirmer le montant du minimum garanti. Celui-ci est sans surprise maintenu à son niveau de 2015, soit 3,52 €.

Il n'y aura donc pas de revalorisation du montant minimal des indemnités d'entretien au 1er janvier 2016.

Des rémunérations minimales quasi inchangées en 2016

Publié le 14 décembre 2015 par Yann Lebars dans : Actualités, Statut

Des rémunérations minimales quasi inchangées en 2016

Les rémunérations minimales resteront quasiment inchangées pour les assistantes maternelles en 2016.

C'est officiel, il n'y aura pas de « coup de pouce » supplémentaire lors de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2016. La ministre du travail, Mme. Myriam El Khomri, a annoncé lundi 14 décembre 2015 que le SMIC augmentera de 0,6 % au 1er janvier 2016 passant de 9,61 € à 9,67 € brut par heure, une hausse qui correspond à la seule revalorisation imposée par la loi.