Avant toute chose, vous êtes bien en mensualisation année incomplète ?
Les congés se calculent fin mai de chaque année.
Et il faut faire 2 calculs puis prendre le plus favorable : les 10 % et le maintien de salaire (cad une rémunération équivalente à ce que vous auriez gagné si vous aviez travaillé pendant les congés acquis).
Vous avez déjà perçu 10 % des salaires tous les mois entre janvier à mai 2021 (ça donne la même chose que si vous aviez calculé fin mai sur l'ensemble des salaires perçus de janvier à fin mai). Il faut donc faire le calcul du maintien de salaire et voir si cela n'aurait pas été plus favorable.
Pour cela calculez d'abord le nombre de jours ouvrables de congés acquis (nombre de semaines travaillées /4 x 2.5). Si vous avez des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2021, vous avez droit à 2 jours supplémentaires par enfant (sans dépasser 30 jours) Puis déterminez combien de jours ouvrés : jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvrés. Puis jours ouvrés x nbre d'h par jour x tarif horaire = salaire des congés.
Vous comparez avec les 10 % déjà perçus et si le maintien était plus favorable, les parents vous doivent la différence.
A partir de janvier 2022, il ne sera plus autorisé de payer les congés tous les mois. Il faudra choisir, en accord avec les parents entre :
- en une fois en juin
- en une fois au moment de la prise du congé principal
- en plusieurs fois au moment des congés.
Il faudra faire un avenant signé dès 2 parties.
Ensuite l'employeur ne pourra plus payer 10 % tous les mois. Les calculs se feront fin mai 2022 et les 10 % déjà perçus entre juin et décembre (si vous faites encore payer 10 % en décembre) seront considérés comme avance sur cp.
Pour les calculs, vous ferez comme plus haut en comptant les semaines travaillées mais cette fois aussi avec les semaines de congés acquis pris que vous divisez par 4 etc...
Du montant le plus favorable entre les 10 % de juin à mai et le maintien, vous déduire les 10 % déjà perçus. Le paiement se fera au moment convenu dans l'avenant.