SUJET :

Bonjour,
J'ai gardé une fratrie, j'ai démissionné pour X raison, préavis de 15 jours pour l'un et 1 mois de préavis pour le deuxième.
Pour le premier loulou, mon employeur m'a donné comme il se doit les documents de fin de contrat. Elle m'a demandé si elle pouvait me payer en même temps qu'a la fin du préavis du deuxième loulou. J'ai bien entendu accepter pour la facilité. Mais sur mon solde de tout compte je n'ai pas remarqué la mention qu'elle avait rajouté. "d'un commun accord payé au date...."

Du coup arrivé au dernier jour de préavis du deuxième loulou, les documents qu'elle m'a tendu n'était pas juste, durant l'accueil du petit j'ai rechercher les bonnes informations et me suis rendu compte en même temps de la date de paiement qui est 5 jours plus tard. je lui ai redonné des documents vierge pour qu'elle refasse les documents ( avec toute les bonnes donnés sur un autre papier) en lui demandant de bien vouloir me les ramener le lendemain pour que je puisse aller au pôle emploi, elle m'a dit qu'elle allait essayer et m'a dit qu'elle me remettrais les documents dans la boite aux lettres en même temps que le salaire. A savoir que du coup je n'ai encore rien signé pour le deuxième loulou en lui précisant que je signerai quand j'aurai mes 2 salaires.

A t elle le droit de noter une mention d'un commun accord payé (date 5jours plus tard) sachant malheureusement que les documents du 1^er enfant ont été signé ? est ce valable même avec ma signature ?

Je n'ai toujours rien dans ma boite aux lettres, que me conseillez vous ?

Bonjour,
Logiquement tu aurais dû faire un avenant au premier contrat pour le deuxième qui arrivait, tu aurais ainsi finin en même temps.
Je ferai une lettre rar pour signifier à la maman qu'elle doit payer et fournir les papiers, avec date butoir et menacer d'aller aux prud'hommes.
Logiquement on signe le reçu de solde de tout compte quand on a l'argent.... Téléphone aux prud'hommes, ils te renseigneront.
De toute façon, elle n'a pas payé, elle est donc en tort!!!
Bon courage

grisou écrit: Bonjour,
J'ai gardé une fratrie, j'ai démissionné pour X raison, préavis de 15 jours pour l'un et 1 mois de préavis pour le deuxième.

Ça ne va pas car l'ancienneté est par employeur (et non par enfant), la durée du préavis aurait du être de 1 mois pour les deux enfants.

Bonjour,
Avant tout merci à vous pour vos conseils. J'ai reçu mon attestation pôle emploi hier. Il ne me manque plus que mon document de solde de tout compte ainsi que mon salaire. Le ram nous a dit qu'il fallait un contrat établit par enfant de la même famille, le service départementale du travail m'a confirmer la même chose ainsi que pour les papiers de fin de contrat et que c'était 15 jours de préavis pour le loulou de moins d'un an d'ancienneté et le deuxième 1 mois car plus d'un an d'ancienneté. Pourtant je voyais les choses comme vous.
Mon employeur m'a confirmé que j'aurai mon salaire à la date qu'elle a fixé sur le solde de tout compte au départ de son 1^er enfant. J'attends cette date, et si je n'ai rien je l'emmène au prud'hommes.
En tout les cas, c'est appréciable d'avoir des réponses. C'est la première fois que je communique sur forum avec des collègues et j'avoue que sa fait du bien d'être écouté. Je parle beaucoup avec mon mari, mais il y comprends rien
Je vous tiens au courant de la suite des événements, en espérant que cela se passe bien.

a bientôt

NoounouC écrit:

grisou écrit: Bonjour,
J'ai gardé une fratrie, j'ai démissionné pour X raison, préavis de 15 jours pour l'un et 1 mois de préavis pour le deuxième.

Ça ne va pas car l'ancienneté est par employeur (et non par enfant), la durée du préavis aurait du être de 1 mois pour les deux enfants.

+1

Et ce même si il y a un contrat par enfant. L'employeur c'est le parent pas les enfants.

biscotte écrit:

NoounouC écrit:

grisou écrit: Bonjour,
J'ai gardé une fratrie, j'ai démissionné pour X raison, préavis de 15 jours pour l'un et 1 mois de préavis pour le deuxième.

Ça ne va pas car l'ancienneté est par employeur (et non par enfant), la durée du préavis aurait du être de 1 mois pour les deux enfants.

+1

Et ce même si il y a un contrat par enfant. L'employeur c'est le parent pas les enfants.

+1 également, c'est pourtant facile à comprendre, même pour les filles du ram.
Si on leur confie une nouvelle tâche, on fait un avenant à leur contrat, mais pas un nouveau, et donc les droits acquis sont conservés, même s'il y à modification de poste.
Depuis quand un enfant peut- il être employeur.

A titre d'informations, les arrêts cours de cassation existent qui vont dans ce sens (unicité de l'employeur), je les ais.