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SUJET :

Déclaration d'enfants il y a 7 ans 11 mois #1

Bonjour,
Quelle loi autorise des parents a ne me déclaré qu'une seule fois pour leurs deux enfants : 6 mois et 4 ans et demi .
Donc , je n'ai qu'un bulletin de salaire.
Réponse Urgente.
Merci

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Déclaration d'enfants il y a 7 ans 11 mois #2

c'est parce que tu n'as qu'un seul employeur, tous simplement... si tu veux 2 bs, il faut en faire 2 à partir d'un bs d'un syndicat ou autre.

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Déclaration d'enfants il y a 7 ans 11 mois #3

Bonjour,

les PE n'ont pas le choix, la PAJE ne reconnait qu'un seul employeur et il n'y a donc qu'une seule déclaration à faire, les parents cochent simplement dans leur déclaration les noms des enfants accueillis.
À toi de conserver (ce que la loi t'oblige à faire pour la PMI) les horaires effectifs d'accueil de chacun des enfants.

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Déclaration d'enfants il y a 7 ans 11 mois #4

:) www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jse...KALICONT000005635807


en alinéa 6, les pe doivent fournir une BS autre que celui de la paje...c'est à vous de demander pour avoir un BS par enfant qui sera plus détaillés, mais certains pe ne veulent pas....

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